La Commission européenne ouvre jusqu'au 14 décembre une consultation (1) sur l'écoconception des dispositifs de chauffage décentralisés à combustibles solides, c'est-à-dire les chauffages domestiques au bois ou au charbon. Elle envisage de réviser le règlement d'exécution de 2015 établissant les exigences d'écoconception applicables à ces équipements.
Bruxelles est très critique vis-à-vis de ces chauffages. Premier grief : les poêles et inserts « contribuent de manière significative à la pollution, à la consommation d'énergie et aux émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne ». Ils génèrent environ 4 % des émissions totales de particules des ménages (ce qui pose un problème sanitaire en ville) et environ 3 % des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) des ménages. En outre, « la combustion du bois dans les dispositifs de chauffage (…) inefficaces est également en contradiction avec des utilisations du bois plus respectueuses du climat et augmente indirectement les émissions de CO2 du secteur forestier ».
Intégrer l'économie circulaire
Comment expliquer ces inconvénients ? Cela « tient essentiellement à la défaillance de la réglementation », estime l'exécutif européen. La réglementation n'a pas permis de réduire la consommation d'énergie de ces chauffages, constate-t-il, précisant que les données montrent que l'efficacité énergétique moyenne ne s'est pas améliorée depuis l'adoption du règlement de 2015. Pire, « dans le cas des poêles brûlant des bûches de bois, [l'efficacité énergétique] s'est légèrement détériorée ».
Par ailleurs, ces chauffages sont conçus de manière à obtenir les meilleures performances à la charge nominale et avec des combustibles solides appropriés. Mais les utilisateurs les emploient « la plupart du temps à demi-charge, ce qui entraîne normalement une baisse des performances en matière d'émissions ». Bruxelles envisage donc l'ajout d'exigences relatives à la charge partielle.
Enfin, la Commission a identifié « une défaillance du marché due à l'absence de dispositions réglementaires sur l'économie circulaire ». L'extraction de ressources pour la fabrication des chauffages, l'élimination des déchets et le recyclage contribuent aux émissions de polluants et de GES mais ne sont pas pris en compte. Bruxelles craint que des autorités locales ou nationales fixent leurs propres exigences, ce qui risque de fragmenter le marché intérieur.
