Ce contrat intervient dans un contexte national et international en évolution, marqué d'une part, par une forte progression des problématiques liées au changement climatique et plus généralement par un intérêt croissant pour la protection de l'environnement et d'autre part, par une demande en matières premières et en énergie en forte croissance. De ce fait, ce nouveau contrat d'objectif réorganise les grands « métiers » de l'ADEME pour répondre à un changement d'échelle dans la mise en œuvre des politiques environnemental et énergétique. En effet, la généralisation des actions de prise en compte des enjeux environnementaux, leur application par tous les acteurs socio-économiques est désormais reconnue comme un impératif. Avec ce nouveau contrat, l'ADEME ambitionne de devenir l'interlocuteur de référence pour tous les acteurs que ce soit le grand public, les collectivités ou les entreprises afin d'aider à la généralisation des bonnes pratiques de protection de l'environnement et de maîtrise de l'énergie.
Pour cela son action se traduira par des activités de recherche et d'études afin de poursuivre l'innovation et le passage du laboratoire à l'utilisation. L'ADEME apportera notamment son soutien par la réalisation d'opérations de démonstration. Par ailleurs, elle aura à sa charge l'animation des 10 principaux programmes de recherche prévus sur la période 2007-2010 comme les programmes « bâtiments économes », « capture et stockage du CO2 », « réseaux intelligents et stockage de l'énergie »…
Son deuxième métier consistera à convaincre et mobiliser en informant et en sensibilisant les différents publics : grand public, milieux professionnels, collectivités locales, administrations. Pour cela, l'ADEME mettra en œuvre des campagnes de communication, diffuser les informations, partager les connaissances…
Ce nouveau contrat d'objectif permet également de formaliser les évolutions qu'a connues l'ADEME depuis quelques années, à savoir le renforcement de ses capacités d'expertise et la conduite d'interventions financières plus ciblées. Pour Michèle Pappalardo, présidente de l'ADEME, ce nouveau contrat est la reconnaissance de nos capacités d'adaptation.
Conseiller sera donc une des missions de l'agence à travers sa fonction d'expertise, l'élaboration d'outils et de méthodes, la diffusion de conseils de qualité en directe et par des relais (Espace-info-Energie). Sur le plan des financements, l'ADEME apportera des aides graduées : aides à la décision, aides aux opérations exemplaires, aides à la diffusion et aides aux actions territoriales comme les manifestations.
Toutes ces actions seront toujours dirigées vers les quatre domaines que l'ADEME a en charge : déchets et sols, énergie, air et bruit et actions transversales comme l'éco-conception ou le management environnemental. Dans ce domaine, Michèle Pappalardo parle de viser moins de cloisonnement dans nos actions et dans celles que nous soutenons, plus de transversalité et d'approches globales.
Côté ressources, l'ADEME veut poursuivre l'optimisation de l'utilisation des crédits publics et des moyens humains mis à sa disposition. Rappelons que pour 2006, l'ADEME aura à sa disposition un peu moins de 400 M€ provenant de dotation de l'État et des recettes de plusieurs taxes : taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel, taxes sur les véhicules polluants et la taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites qui devrait être instaurée au cours de l'année 2007.
Ce contrat d'objectif sera effectif dès le 1er janvier prochain et il portera sur la période 2007-2010.
Article publié le 22 décembre 2006
