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Actu-Environnement

Création d'une réserve naturelle régionale : l'ancrage territorial, une subtile équation

La création d'une réserve naturelle régionale tire sa réussite de la qualité du dialogue entre l'autorité publique et les usagers. L'harmonisation des règlements entre les différents territoires a aussi son rôle à jouer.

TECHNIQUE  |  Aménagement  |    |  G. Boillot-Defremont
Création d'une réserve naturelle régionale :  l'ancrage territorial, une subtile équation

En 2020, la Région Bretagne a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la création de quatre réserves naturelles régionales (RNR). Les communautés de communes du Haut-Pays bigouden et du Pays bigouden Sud (Finistère) ont fait candidature commune et déposé un dossier pour la création de la RNR des dunes et paluds bigoudènes. Quatre dossiers ont été sélectionnés par le conseil régional, dont celui-ci, sur onze déposés. Un travail avec les acteurs locaux publics et privés a été engagé dès octobre 2022 sur la définition du périmètre et la réglementation des usages. À l'issue de celui-ci, l'espace pourra être classé.

Réglementer les usages

Le périmètre de la RNR des Dunes et Paluds Bigoudènes n'est pas encore exactement arrêté. Mais « en se basant sur les travaux préparatoires engagés, il semblerait qu'il oscille entre 1 400 et 2 600 hectares », explique Sarah Boillot, chargée de mission RNR employée par les deux communautés de communes à l'origine du projet. Une surface conséquente utilisée par l'agriculture, la chasse et le grand public (accès à la plage), dont le classement pourra induire des modifications d'usages pour les acteurs concernés. « Nous ne voulons pas supprimer la liberté d'aller et venir en domaine public ou privé, mais plutôt l'encadrer quand c'est nécessaire », précise Sarah Boillot. Par exemple, un travail a été entrepris avec les pratiquants de kite surf dont les voiles peuvent être prises comme des prédateurs par les oiseaux. En conséquence de quoi, des zones d'accès à l'eau doivent être délimitées, dans des espaces moins fréquentés par les oiseaux.

« Du fait notamment du recul du trait de côte, les 300 hectares de dunes étaient avant la guerre des terrains de pâturage ou de petites cultures vivrières, dont la propriété est passée d'aïeul à descendant jusqu'à nos jours », explique Sarah Boillot. C'est pourquoi un accord des propriétaires privés est requis afin que leurs parcelles puissent être classées. Celui-ci peut se faire soit avec les propriétaires eux-mêmes, soit grâce à la mise en place d'enquêtes publiques.

Par souci d'acceptabilité de ce type de projet par la population, la Région Bretagne privilégie uniquement la première solution. Mais la phase de contact avec les propriétaires privés qui a commencé en janvier 2024 et se terminera au dépôt des derniers éléments à la Région pour obtenir le classement officiel, fait se heurter la volonté politique à la réalité du terrain. « Quelques propriétaires ont manifesté leur désaccord », reconnaît Sarah Boillot, qui avance déjà quelques arguments pour tenter de les convaincre. « Les propriétaires privés garderont le droit d'accès à leur parcelle, même si la fréquentation publique de manière générale y sera interdite. De plus, ils pourront bénéficier gratuitement des actions de gestion et de surveillance des parcelles classées en RNR – étangs ou non» Il est en effet à noter que les réserves naturelles régionales, à la différence des espaces naturels sensibles, bénéficient d'une équipe spéciale sur les lieux. Avec une contractualisation demandée pour dix ans et une absence d'indemnisation (à la différence par exemple des mesures agricoles environnementales et climatiques – même si celles-ci peuvent être mises en place à l'intérieur d'une RNR), ces arguments suffiront-ils à faire peser la balance en faveur du projet ?

Travailler acceptabilité et cohérence territoriale

« L'acceptabilité varie en fonction du type de projet envisagé. À la différence d'une réserve nationale, la réglementation fait qu'une réserve régionale ne s'impose pas : elle se négocie », insiste Emmanuelle Rasseneur, vice-présidente de la communauté de communes du Haut-Pays bigouden, une des deux collectivités territoriales impliquées dans la création de cette réserve. Et elle dépend quelquefois de contingences propres à la vie du territoire. En témoignent par exemple la découverte d'un gisement de lithium sur les lieux en 2022, sa médiatisation et les mots de la secrétaire d'État de l'époque - rapportés par Benjamin Buisson, responsable du pôle littoral et biodiversité à la communauté de communes du Pays bigouden Sud, disant qu'à ce stade, on ne pouvait pas s'interdire de l'extraire. « S'en est suivie une levée de boucliers de la population locale, qui – on l'espère – continuera de jouer en notre faveur dans la sanctuarisation du lieu, indispensable à son classement », raconte Emmanuelle Rasseneur.

L'acceptabilité dépend aussi de l'harmonisation des règles entre les territoires que couvrira la réserve naturelle régionale. « Les arrêtés préfectoraux de protection du biotope et municipaux, relatifs à la réglementation des usages doivent être cohérents entre eux », explique Emmanuelle Rasseneur. Enfin, ce projet de réserve n'est pas concerné par le plan local d'urbanisme (PLU), car la plupart des terrains se trouvent en zones non constructibles. « Quand ce n'est pas le cas, de toutes les manières, un projet de réserve naturelle régionale doit prendre en compte les normes qui lui sont supérieures. » « Le code de l'environnement ne prévaut sur aucun autre. Il est possible par exemple d'être autorisé de construire en zone agricole au titre de l'urbanisme, mais en infraction du fait du règlement d'usage de la réserve », précise un professionnel du métier. Un argument qui montre s'il en était encore besoin la nécessité d'un dialogue continu entre tous les acteurs du territoire.

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