Deux textes relatifs à la responsabilité élargie des producteurs (REP) de papiers à usages graphique sont soumis à la consultation du public jusqu'au 6 décembre sur le site du ministère de l'Ecologie (1) .

Les barèmes révisés

Le premier est un projet de décret (2) qui révise, en amont de la filière, le barème et les modalités de calcul des contributions des producteurs, et, en aval, des soutiens reversés aux collectivités locales. "Les modifications apportées à ce barème visent à privilégier davantage le recyclage par rapport aux autres modes de traitement, moins vertueux au plan environnemental", explique le ministère de l'Ecologie.

Nouveau cahier des charges d'agrément

Le deuxième texte en consultation est un projet d'arrêté (3) qui fixe pour la période 2013-2016 les conditions d'agrément de l'éco-organisme chargé de collecter les contributions financières auprès des producteurs et de les reverser ensuite aux collectivités territoriales pour les soutenir dans la collecte et le traitement des déchets. La société EcoFolio a reçu un agrément ministériel pour la période précédente 2007-2012.

Les conditions d'agrément pour 2013-2016 reposent sur un nouveau cahier des charges (4) . Ce dernier "fixe les conditions techniques et financières à respecter par l'organisme agréé, notamment en termes d'objectifs à atteindre pour la filière de gestion des déchets issus des papiers graphiques, mais aussi en termes de relations avec l'ensemble des acteurs de cette filière (contributeurs en amont, collectivités territoriales et prestataires d'enlèvement et de traitement des déchets en aval, ministères signataires et commission consultative de suivi de la filière)", détaille le ministère.