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Déchets dangereux : la Grèce menacée d'amendes par la Commission européenne

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

"La Commission européenne assigne une nouvelle fois la Grèce devant la Cour de justice de l'Union européenne (UE) pour traitement insatisfaisant des déchets dangereux", annonce l'exécutif européen ce jeudi 25 septembre, précisant que "cinq ans après le premier arrêt de la Cour, la Grèce ne se conforme toujours pas aux normes de l'UE".

Vers une amende de 15 millions d'euros et des astreintes journalières ?

La Commission demande à la Cour d'infliger à la Grèce des amendes : une somme forfaitaire de 14,9 millions d'euros ainsi qu'une astreinte journalière de 72.864 euros jusqu'à ce que les obligations soient remplies.

En 2009, la CJUE avait constaté l'absence de plan de gestion visant à traiter différents types de déchets dangereux, tels que les déchets médicaux et les produits chimiques persistants et susceptibles de provoquer des cancers. L'absence de gestion des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT) étaient notamment pointés du doigt.

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