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Actu-Environnement

Les prescriptions du Plan national de gestion des déchets radioactifs en consultation

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le projet de décret établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2013-2015 est soumis à la consultation du public jusqu'au 24 mai sur le site du ministère de l'Ecologie.

La loi de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, en date du 28 juin 2006, prévoit que le Gouvernement élabore un plan national tous les trois ans. Il s'agit donc de la troisième édition du plan. La loi prévoit que ses prescriptions sont fixées par décret.

Le Gouvernement a adressé le nouveau plan au Parlement le 28 décembre dernier. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) l'a évalué les 28 février et 21 mars derniers. Il a été rendu public le 25 avril par le ministère de l'Ecologie et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

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