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Déclaration des nanoparticules : deux mois supplémentaires accordés aux entreprises

Risques  |    |  Graziella DodeActu-Environnement.com

"De nouvelles déclarations peuvent être initiées et soumises jusqu'au 30 juin 2013", a annoncé le ministère de l'Ecologie le 7 mai dernier. Il accorde "exceptionnellement", pour cette première année de déclaration, deux mois supplémentaires aux entreprises pour effectuer la déclaration de leurs substances à l'état nanoparticulaire.

A l'échéance initiale du 30 avril 2013, 457 entreprises ont réalisé 1.991 déclarations, précise le ministère. "Ce premier bilan montre une mobilisation satisfaisante des acteurs concernés", reconnaît-il. Pour autant, "considérant la diversité des acteurs visés par l'obligation de déclaration" et "à la demande de plusieurs secteurs d'activité", il décide de prolonger ce délai.

Cette obligation de déclaration annuelle concerne les substances à l'état nanoparticulaire produites, distribuées ou importées en France. Issue de la loi Grenelle 2, elle est effective depuis le 1er janvier 2013.

Pour rappel, la déclaration des substances doit être adressée par voie électronique au ministère et à l'Anses via le site R-Nano.

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