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DEEE ménagers : la procédure d'agrément des organismes coordonnateurs en consultation

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un projet d'arrêté relatif à la procédure d'agrément et au cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets électriques et électroniques (DEE) ménagers est soumis à la consultation du public jusqu'au 29 septembre sur le site du ministère de l'Ecologie.

La filière des DEEE ménagers se caractérise par la présence de plusieurs éco-organismes agréés, ce qui rend nécessaire la mise en place d'organismes coordonnateurs, précise le ministère de l'Ecologie. Or, l'agrément de l'organisme coordonnateur OCAD3E arrive à échéance le 31 décembre 2014.

Le projet d'arrêté fixe les conditions de délivrance et de renouvellement de l'agrément aux organismes coordonnateurs qui en font la demande. Le cahier des charges annexé fixe les conditions à respecter pour qu'un tel organisme puisse être agréé : règles d'organisation de la structure agréée, obligations en matière de suivi de la filière, harmonisation de l'information et de la communication, relations avec les éco-organismes agréés et les systèmes individuels approuvés, relations avec les collectivités territoriales, les ministères concernés et la commission consultative pour les DEEE ménagers.

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