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Dieselgate : l'UE prépare un nouveau durcissement des contrôles d'émissions polluantes des voitures

Transport  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Ce vendredi 4 mai, les Etats membres réunis dans le cadre du Comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM) ont validé un durcissement des contrôles d'émissions polluantes des voitures vendues dans l'Union européenne. Depuis le 1er septembre 2017, ces tests doivent se faire en conditions de conduite réelles et les tests en laboratoire ont aussi été renforcés par une procédure de test harmonisée au niveau mondial. La réglementation européenne prévoyait un renforcement progressif des tests d'homologation.

Le CTVM a validé "une réduction des marges d'incertitude technique dans les essais en conditions réelles et accroît les contrôles sur les émissions des voitures déjà en circulation, notamment via des tiers indépendants et agréés", explique la Commission européenne. S'agissant du test harmonisé en laboratoire, l'évolution adoptée est la suppression de la flexibilité et l'introduction des dispositifs de contrôle à bord de la consommation de carburant et d'énergie. "Cela permettra pour la première fois de comparer les résultats de laboratoire pour les émissions de CO2 aux résultats en situation réelle de conduite", explique l'exécutif européen.

La proposition validée par le comité technique, doit maintenant être transmise au Parlement européen et au Conseil pour une période d'examen de trois mois. Elle sera ensuite adoptée par la Commission et publiée au Journal officiel de l'UE pour une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

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