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La différenciation, condition d'un accord universel

Alors que les négociateurs tentent d'élaguer le texte en discussion, Nord et Sud sont à la recherche d'un langage permettant l'inclusion flexible et modulable de tous les pays dans l'Accord. 03 décembre 2015

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 la conférence climat de Paris le Bourget

Depuis la naissance de la Convention Climat en 1992, les politiques climatiques prennent acte de la différence de situation entre pays du Nord, pollueurs historiques sommés de rattraper leur dette écologique, et pays du Sud, dont le "droit au développement" leur accorde un accès prioritaire à la consommation d'énergies fossiles. Cette dualité marque les négociations depuis leurs origines. Celles-ci ont connu une série de cycles, caractérisés par l'évolution depuis une approche par cibles de réduction d'émissions instaurées par le Protocole de Kyoto et abandonnée à la COP de Copenhague en 2009, vers une approche "bottom up" entérinée par la COP de Varsovie en 2013. Désormais, ce sont les contributions nationales des Etats qui constituent le socle des mesures annoncées. A charge, pour l'Accord en cours de préparation, de fixer des objectifs transversaux à la communauté internationale afin d'harmoniser les politiques et de les engager dans un cadre général de long terme.

Les différences entre Nord et Sud, entre pays industrialisés et émergents, entre pollueurs historiques et pays les plus vulnérables, se conjuguent avec la crispation des pays producteurs de pétrole, classiquement opposés à tout objectif de réduction des GES. L'Inde, lors de la réunion du groupe de contact sur la "mitigation", jeudi 3 décembre, a estimé que la plupart des pays en développement avaient soumis des contributions nationales ambitieuses, et que celles-ci prouvaient leur sens des responsabilités, mais "que ses émissions devraient continuer à croître".

"Chacun fait ce qu'il veut et pourtant les nouveaux grands émetteurs tels que la Chine ne veulent pas changer de statut dans le jeu des relations internationales", estime Alix Mazounie, responsable des politiques internationales au Réseau action climat. "Ce qu'ils revendiquent actuellement n'a rien à voir avec ce qu'ils vont faire sur le climat". Exemple : la Chine a annoncé une contribution de 3,1 milliards au financement du climat à partir de 2020, mais, dans le texte en cours de discussion à Paris, entend, comme la plupart des pays émergents, conserver un traitement différencié, qu'il s'agisse de financement ou d'obligation de révision de ses engagements tous les cinq ans.

Freiner les dynamiques de division

Dans la rhétorique des négociations, la "différenciation" parcourt tous les grands sujets du texte, qu'il s'agisse du volet "mitigation" (réduction d'émission), financement, adaptation ou transparence. Comme l'explique Teresa Ribera, directrice de l'IDDRI, "la différenciation des Etats consiste à considérer, pour aboutir à un accord juste et équitable, qu'il faut demander à chaque pays des efforts adaptés à ses capacités, notamment économiques, et à ses responsabilités : le financement (Fonds vert), le mécanisme des pertes et dommages, les niveaux d'engagements de réductions d'émissions des pays et d'adaptation".

Tous les pays ne sont pas d'accord pour que le mécanisme de révision aille au-delà d'une simple "clause de revoyure" pour faire le point tous les cinq ans. L'un des enjeux de l'Accord de Paris est d'établir un mécanisme régulier et global d'inventaire, par lequel les pays adresseraient publiquement à la communauté internationale un état des lieux périodique de leurs progrès en matière de politiques climatiques et une révision périodique de leurs engagements. Savoir sur quelle base commune se feraient ces réductions d'émission est un autre point crucial de l'article 3 du projet d'accord : "décarbonation", "pic global d'émission", voire "zéro émission" d'ici à 2060-2080 comme le réclament les pays les plus vulnérables coalisés en un Forum ? Tout reste entre crochet pour le moment.

"Le paradoxe, c'est qu'il y a beaucoup d'initiatives à l'extérieur, mais que quand il s'agit de mettre les mots 'énergies renouvelables' dans le texte, il y a blocage", estime Alix Mazounie. Tandis que la Plate forme d'actions de Lima rassemble des centaines d'engagements et d'initiatives volontaires chaque jour célébrés dans la zone voisine de celle des négociations, le pont ne se fait pas avec le projet d'Accord, qui se veut général et craint de rentrer dans les détails qui engageraient pour longtemps la communauté internationale. Certains pays ne veulent pas avoir à toucher à leurs contributions avant 2020 tant qu'ils n'ont pas l'assurance que les pays riches auront pris leurs responsabilités sur les financements et les engagements de réduction de gaz à effet de serre.

Les propositions mises sur la table par les Etats-Unis, l'Australie et le Canada sont en cours d'évolution en raison de la nouvelle donne de politique intérieure suite aux élections récentes. Les pays du Golfe et l'Arabie Saoudite jouent la carte du blocage, même si, sous la pression de l'opinion, "ils ne pratiquent plus une intervention frontale", selon Teresa Ribera. Parmi les positions "dures", celles du Nicaragua et du Venezuela, qui entendent obtenir réparation sur la base de comptes historiques de la dette climatique du Nord, et celle de l'Inde, qui exige la prévisibilité des financements du climat. Ces dynamiques de division sont à l'oeuvre dans la négociation et l'esprit de consensus du premier jour de la COP s'éloigne, tandis que les négociateurs sont pressés de terminer leur copie qui devra être remise samedi à la présidence de la COP assumée par le ministre des Affaires étrangères français, Laurent Fabius.

Pour instaurer la confiance, il s'agit de pratiquer "une différenciation dynamique", sur la base de critères précis, estime le Réseau action climat. Sur le volet de la transparence, qui, dans l'article 9 de l'Accord en projet, enjoint les Parties a rendre lisibles leurs efforts de protection du climat, l'Afrique du Sud a proposé un régime flexible pour les pays en développement. Pour l'heure, la négociation se complexifie à mesure que les Parties réclament des régimes différenciés, mais doit rapidement trouver une clé de simplification afin d'être déchiffrable et négociable. Le Nord estime que le monde a changé, que les émergents ont atteint leur maturité économique. Le Sud entend voir le Nord réaliser les efforts promis depuis plus de deux décennies.

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