La Grèce est condamnée à une somme forfaitaire de 10 millions d'euros et à une astreinte de 3,64 millions d'euros par semestre de retard par la Cour de justice de l'Union européenne (1) . Six, parmi ses 23 agglomérations en retard concernant les eaux urbaines résiduaires, ne sont toujours pas équipées de systèmes de collecte ou de traitement.

La Directive sur les eaux résiduaires urbaines prévoit que toutes les agglomérations comportant plus de 15.000 équivalent habitant soient équipés de dispositifs adéquats avant le 31 décembre 2000.

La Grèce avait en effet déjà subi les foudres de l'UE notamment en 2007 où dans un arrêt, elle constatait que 23 agglomérations helléniques ne respectaient pas la Directive ERU.

En 2014, la Commission avait demandé à la Cour que la Grèce soit condamnée (47.462,40 euros par jour de retard dans l'exécution de l'arrêt de 2007 et une somme forfaitaire de 5.191,20 euros par jour entre la date du prononcé de l'arrêt de 2007 et sa complète exécution).

Dans l'arrêt rendu le 15 octobre 2015, la Cour a ainsi finalement décidé d'infliger des sanctions pécuniaires à la Grèce pour sa non exécution de l'arrêt de 2007. Toutefois "compte tenu du nombre relativement faible d'agglomérations encore non régularisées", "des efforts accomplis par la Grèce" et de "la diminution de la capacité de paiement de la Grèce", l'astreinte sera de 20.000 euros par jour (soit 3,64 millions d'euros par semestre de retard) et devra être calculée tous les six mois en tenant compte des nouvelles conformités tandis que la somme forfaitaire sera donc de 10 millions d'euros.