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Actu-Environnement

Les éco-organismes devront ouvrir au public leurs données relatives à la composition des déchets

Déchets  |    |  L. Radisson

Les députés ont adopté jeudi 12 février un amendement écologiste (1) au projet de loi Macron selon lequel les cahiers des charges des éco-organismes devront prévoir les conditions d'ouverture au public des données relatives à la composition des déchets dont ils ont la charge.

"Les éco-organismes ont accumulé une vaste base de connaissances sur la conception des matériaux et emballages en lien avec la prévention et la recyclabilité, a plaidé la députée Laurence Abeille. Cette connaissance doit être mise ouvertement à la disposition du public pour favoriser son exploitation par le plus grand nombre".

Les signataires de l'amendement estiment que cet échange d'informations permettra l'émergence de nombreuses entreprises proposant des services autour de la gestion des déchets et de leur réutilisation dans une logique d'économie circulaire.

Cette plus grande transparence demandée aux éco-organismes n'est pas le seul fait du projet de loi Macron. Une disposition du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) impose également aux éco-organismes la transmission d'informations aux régions sur les quantités de déchets soumis à responsabilité élargie du producteur (REP) produits sur leur territoire.

1. Consulter l'amendement
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2498/AN/1318.asp

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