"Ce que vous appelez l'écotaxe ne verra pas le jour au sens où le Gouvernement n'accepte pas que le mot "écologie " soit associé au mot "taxe" parce qu'il considère que l'écologie est une démarche positive", a affirmé Ségolène Royal ce mercredi 7 mai à l'Assemblée nationale alors qu'elle répondait à une question de la députée écologiste Eva Sas.
La ministre de l'Ecologie a expliqué que certaines réformes sont parfaites sur le papier mais que, une fois mises en application, elles révèlent des contradictions et soulèvent des résistances sociales. L'écotaxe en fait manifestement partie selon elle, estimant qu'il fallait tenir compte de tout cela.
Ségolène Royal a réaffirmé travailler sur deux pistes. La première consiste à cibler les camions utilisant la France comme zone de transit en polluant les régions frontalières, via la création d'un péage de transit dans ces régions. L'autre consiste à prélever 1 milliard sur les 2 milliards de profits des autoroutes afin de les réinjecter dans les travaux publics.
Les doutes de Michel Sapin
La veille, le ministre des Finances, Michel Sapin, avait fait part de ses doutes sur cette proposition de sa collègue de l'Ecologie. "Si on crée une fiscalité particulière sur ces sociétés autoroutières, c'est prévu dans le contrat, il faut que ça soit compensé. C'est compensé comment ? Par des péages (...) ou par un recul de la date de concession", avait indiqué le ministre, interrogé par la mission d'information de l'Assemble nationale.
Evoquant l'hypothèse de la suppression de l'écotaxe, il avait également ajouté : "si on ne respecte pas le contrat, que ce soit à l'amiable ou de manière contentieuse, ça a un coût. Les indemnités pourraient s'élever jusqu'à 850 millions d'euros".
Alors, un arbitrage au sommet de l'Etat a-t-il eu lieu sur le dossier de l'écotaxe depuis hier ? Ou Ségolène Royal a-t-elle pris position de façon prématurée ? Cette deuxième hypothèse est plus probable, la ministre ayant elle-même indiqué que le Gouvernement attendait la remise du rapport de la mission d'information de l'Assemblée le 14 mai et de celui de la commission d'enquête du Sénat le 27 mai avant de prendre une décision, sans doute début juin.
