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Enregistrement EMAS : vers une reconnaissance internationale

Lors d'une conférence organisée par Orée, un panel d'experts et d'entreprises a fait le point sur l'enregistrement EMAS, norme de management environnemental créée en 1995 et promise, depuis 2010, à un développement international.

Gouvernance  |    |  Agnès Sinaï Actu-Environnement.com
Enregistrement EMAS : vers une reconnaissance internationale

Dans la multitude des bonnes pratiques, de la Global Reporting Initiative aux principes directeurs de l'OCDE, en passant par le Global Compact et l'article 225 du Grenelle 2 qui étendra, lorsque le décret sera paru, les obligations de reporting environnemental aux entreprises de plus de 500 salariés, la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises est en attente d'une convention juridique internationale qui harmoniserait les régimes et comporterait un organe juridictionnel. Pour l'heure, le régime de ladite RSE se limite à une myriade d'initiatives volontaires, répondant à des incitations financières souvent insuffisantes et ne concernant pas les sociétés mères dès lors que les pratiques de leurs filiales, en Afrique par exemple, sont en question. Et le prochain sommet de la Terre de Rio, dédié à l'économie verte, ne s'oriente pas vers l'adoption d'une telle convention internationale, mais à l'établissement d'indices de durabilité comparable. C'est dans ce contexte qu'Orée, réseau d'entreprises pour l'environnement, lance un groupe de travail sur le reporting et l'affichage environnemental.

Pour l'heure, EMAS, Eco-Management and Audit Scheme (Système de management et d'audit environnemental), est un règlement européen d'application volontaire permettant à tout type d'organisation d'évaluer, de publier et d'améliorer sa performance environnementale. Entré en vigueur en 1995, étendu dès 2001 à tous les secteurs économiques et aux services publics, le règlement permet depuis 2010 l'enregistrement d'organisations situées en dehors de l'Union européenne. Ce qui représente un avantage supplémentaire, souligne Daniel Bozonnet, spécialiste environnement auprès du groupe papetier international UPM : "L'intérêt de passer à un niveau global permet d'établir un rapport environnemental à l'échelle du groupe, qui peut être utilisé par n'importe quel siège européen, avec des informations spécifiques déclinées par usine". Le règlement EMAS est fondé sur la norme de système de management environnemental ISO 14001:2004 assortie d'exigences complémentaires. EMAS met l'accent sur la crédibilité, par la vérification de la conformité réglementaire, et sur la transparence, par l'ouverture au public et à l'ensemble des parties prenantes.

Une démarche continue et transversale

Six indicateurs environnementaux couvrant les domaines clés de la performance environnementale sont renseignés : efficacité énergétique, production de déchets, utilisation rationnelle des matières, biodiversité, consommation d'eau, émissions atmosphériques. Un enregistrement EMAS nécessite une stratégie et un plan d'action répondant aux principaux enjeux environnementaux, la réalisation d'un audit et la validation d'une déclaration environnementale par un vérificateur accrédité. L'organisation qui satisfait aux exigences est alors enregistrée EMAS pour une durée de trois ans (quatre ans pour les petites organisations), sous réserve qu'elle respecte la réglementation environnementale applicable et que sa déclaration environnementale soit validée lors d'un audit de suivi annuel (bi-annuel pour les petites organisations). La certification des Moulins de Lacaze, entreprise de deux salariés basée à Castres (Tarn), illustre l'accessibilité du dispositif. Cette micro-centrale hydro-électrique gérée par les frères Passebosc depuis 1978, n'a jamais émis de gaz à effet de serre, mais a le souci de ne pas empêcher la migration des poissons. En 2006, les Moulins de Lacaze ont construit une passe à poissons sur 14 bassins afin de réduire la perturbation de l'écosystème. Cette démarche leur a valu la reconnaissance en tant qu'éco-entreprise et l'agrément EMAS. L'organisme de certification Ecocert Environnement vient passer une journée sur le site tous les deux ans. Le gérant Pierre Passebosc explique que "cette certification ne procure aucun bénéfice financier mais procure d'autres avantages, comme la mutualisation des bonnes pratiques et l'amélioration continue".

Avantages et limites du volontariat

En janvier 2012, 4.532 organisations de toutes tailles et de tous secteurs étaient enregistrées au niveau européen. Pour être enregistrée à l'EMAS, une organisation doit procéder par étapes. Elle doit d'abord réaliser une analyse environnementale initiale validée, prenant en compte toutes les incidences de ses activités sur l'environnement. Deuxième étape : l'organisation doit adopter une politique environnementale et s'engager à respecter toute législation pertinente liée à l'environnement afin d'améliorer continuellement ses performances environnementales. Un système de management environnemental est mis en place. Un audit environnemental interne est réalisé afin de vérifier l'effectivité du système. L'organisation doit préparer une déclaration publique de ses performances environnementales. Un vérificateur EMAS agréé par un organisme d'agrément EMAS national doit vérifier l'ensemble. La déclaration peut alors être envoyée à l'organisme EMAS pour être rendue publique.

Quels sont les avantages d'EMAS ? En France, l'enregistrement EMAS vaut vérification du volet environnemental du reporting extrafinancier prévu par le projet de décret de la loi Grenelle 2 (article 225) relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. EMAS permet de baisser les coûts grâce à la réduction des flux de matière, mais aussi, en Belgique, permet en contrepartie d'obtenir une bonification des aides environnementales, ou, en Allemagne, une réduction des frais, l'extension du permis d'exploiter et, également en France, en Italie et en Espagne, la réduction des taxes environnementales. Pour Emmanuel Bouillin, de l'EPLAAD, établissement public d'aménagement à Dijon, "EMAS rapporte de l'argent, car il nous permet d'internaliser notre approche environnementale, ce qui permet de réaliser des économies de plusieurs dizaines de milliers d'euros que nous ne versons plus à des prestataires extérieurs". Mais attention à ne pas en brader le suivi : "Aujourd'hui, seules 30 entreprises en France sont certifiées EMAS et elles emploient pour certaines des stagiaires pour le suivi !".

Plusieurs intervenants pointent les limites du système, liées à sa base volontaire. Si EMAS encourage à mutualiser les bonnes pratiques, le dispositif brille par l'absence d'incitations financières alors que la démarche est coûteuse et ne permet pas forcément de gagner des parts de marché. Dans le secteur hospitalier qui génère des millions de tonnes de 45 déchets différents, témoigne Olivier Toma, président du Comité pour le développement durable en santé, "vous êtes sanctionnés financièrement si vous vous lancez dans la refonte de vos pratiques, dans un contexte où les dépenses de santé sont en baisse. On attend plus rien de personne, on prend nous-mêmes des initiatives en mutualisant les critères avec nos centrales d'achat. Pourquoi ne pas créer par exemple un fonds de rénovation énergétique hospitalier comme cela s'est fait en Angleterre ?"

Agnès Sinaï

Réactions2 réactions à cet article

 

Je suis tres content d'avoir l'opportunite de recevoir des informations relatives a l'environnement. ce qui me permettra d'etre au courant sur l'avancement des dossiers lies a la protection de l'enviromment et de tous les debats qui y sont relatifs.

wilderjean | 17 février 2012 à 00h22
 
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Il est grand temps que EMAS soit officialisé dans les entreprises polluantes ,raffineries, papeteries, mines. Trop longtemps, on a laissé
des opérateurs unités productions et stockages, des employés labos, des mineurs ,travailler sans équipements efficaces de protection de
santé , inhalant durant des années des COV et poussières toxiques !
Beaucoup ne sont pas arrivés en forme pour une retraite méritée et
ne pas oublier les agriculteurs, souvent arroseurs arrosés et morts
trop jeunes! Non, Emas égale Urgence 1.

étudiants, travailler sans protections yeux, mains, poumons

arthur | 19 février 2012 à 10h55
 
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