Avant 2025, les entreprises qui gèrent un parc de plus de 100 véhicules, de moins de 3,5 tonnes, devront acquérir au moins 10 % de véhicules à faibles ou très faibles émissions lors du renouvellement de leur parc. Telle est l'obligation que les sénateurs ont introduite, mercredi 27 mars, dans la loi d'orientation sur les mobilités (LOM) qu'ils examinent en première lecture.
"La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 a tracé des objectifs, à horizon 2020, [d'une] part minimale de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc des voitures particulières appartenant à l'État et à ses établissements (50 % de véhicules à faibles émissions), aux collectivités publiques (20 %), et aux loueurs de véhicules automobiles, exploitants de taxis et de VTC exploitant un parc de plus de dix véhicules (10 %). Il s'agit de compléter ces trajectoires par des obligations concernant les entreprises gérant un parc de plus de cent véhicules. Les seuils sont fixés par un décret en Conseil d'État", a expliqué le sénateur Ronan Dantec (RDSE) à l'origine de cet amendement (1) .
"Le gouvernement partage la volonté d'élargir à tous les grands détenteurs de flottes les objectifs assignés aujourd'hui aux seules flottes publiques", a soutenu la ministre des Transports Elisabeth Borne. Le projet de loi doit faire l'objet d'un vote solennel de la chambre haute le 2 avril avant d'être examiné par l'Assemblée nationale.
