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Vers une modification des règles relatives à la réutilisation des eaux issues du traitement d'épuration

Eau  |    |  Pierre Emmanuel BouchezActu-Environnement.com

Les ministères de l'Ecologie, de la Santé et de l'Agriculture ont mis en consultation du 7 mai au 8 juin 2014 un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts.

L'objectif de cette modification est de "tenir compte des dernières recommandations de l'Anses sur les risques associés à l'utilisation des eaux usées traitées en particulier par aspersion publiées en mars 2013". En effet, l'irrigation constitue l'un des enjeux majeurs de la gestion des ressources en eau. Actuellement, seul l'arrosage par goutte à goutte est autorisé, l'arrosage par dispersion n'étant possible qu'à titre expérimental bien qu'étant le procédé le plus utilisé.

Le projet d'arrêté prévoit ainsi de "supprimer le dossier de demande d'expérimentation pour les systèmes d'irrigation ou d'arrosage par aspersion et le remplacer par des prescriptions techniques particulières". Jusqu'ici, il était nécessaire, afin d'obtenir une autorisation d'aspersion à titre expérimental, de communiquer un dossier à l'Anses qui devait émettre un avis avant l'autorisation par arrêté préfectoral. La mise en place expérimentale d'un arrosage par aspersion d'eau issue du traitement d'épuration est donc facilitée.

Des modifications sont également apportées au programme de surveillance de la qualité des eaux usées traitées concernant la fréquence de suivi périodique de vérification du niveau de qualité sanitaire des eaux usées traitées. Le projet d'arrêté introduit notamment un contrôle périodique intervenant tous les 2 ans afin de rendre compte de la concentration en matières en suspension, de la demande chimique en oxygène, de la concentration en escherichia coli, en entérocoques fécaux, et en spores de bactéries que présente l'eau suite au traitement.

Enfin, est précisée la procédure à suivre en cas de modification des éléments constitutifs du dossier d'autorisation. Dorénavant, "toute modification de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation figurant en annexe IV doit être portée par le titulaire de l'autorisation, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet".

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