Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu'au 25 octobre prochain un projet d'arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression (ESP) et des récipients à pression simples (RPS). Le texte doit être examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa séance du 31 octobre prochain.
Le texte, de 47 pages avec ses annexes, fixe le détail des opérations de contrôle en service que les exploitants doivent respecter, explique le ministère. Ces opérations diffèrent selon les catégories d'équipements et selon que ces derniers optent pour un mode de contrôle forfaitaire ou pour un plan d'inspection permettant d'ajuster les opérations de contrôles aux conditions effectives d'installation ou d'exploitation de l'équipement.
L'arrêté définit également les conditions générales d'installation et d'exploitation des ESP, les modalités de déclaration et de contrôle de mise en service des équipements, ainsi que les différents niveaux de contrôle après réparation ou modification des équipements.
Cet arrêté, qui a pour ambition de simplifier la réglementation à l'image du décret du 28 décembre 2016 en application duquel il est pris, abrogera l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression, ainsi que 27 autres arrêtés ministériels. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2018.
