Dans le cadre d'une mission d'observation confiée par le ministère du logement, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) a été chargée d'évaluer les effets des aides mises en place pour favoriser l'accession à la propriété. Dans une analyse publiée fin février, l'Anil constate "un mouvement de désaffection pour le label BBC dans l'accession en maison individuelle neuve" malgré la mise en place d'un Prêt à taux zéro (PTZ) favorable. "Après un engouement passager en 2010, la commande de maisons BBC semble se tasser assez sensiblement", ajoute l'Anil.
L'agence évoque plusieurs raisons à cela et notamment le surcoût du label et la quasi-impossibilité de reporter certains travaux autres que la décoration. En effet, alors que pour des constructions traditionnelles l'acquéreur peut reporter une partie des travaux dans un délai de 4 mois, avec le BBC il lui est impossible de le faire puisque l'atteinte de la performance énergétique nécessite la réalisation de tous les équipements prévus.
Autre raison évoquée : les exigences d'utilisation du logement pour garantir sa performance. "Les modifications de comportement qu'impliquent les économies d'énergies sont souvent jugées trop contraignantes et nombre de ménages doutent de leur capacité à s'y conformer", note l'Anil.
Manque de compétence pour certains professionnels
Enfin, certains professionnels se sentant incapables de satisfaire aux conditions d'obtention du label, préfèrent ne pas proposer ce type de maison. Ce qui est "positif" selon l'Anil car cela "montre que les entreprises mesurent les exigences qu'implique le label BBC et ne prennent pas le risque de le proposer si elles ne maîtrisent pas les techniques à mettre en œuvre". Si une maison vendue avec le label BBC ne l'obtenait pas à l'issue de sa construction, cela remettrait en cause tout le financement du projet sachant que le montant du PTZ dépend du niveau de performance. "Ce risque incite les constructeurs mais aussi les établissements financiers à la prudence", note l'Anil. De plus, lorsque le label BBC prévu n'est pas obtenu, l'acquéreur peut poursuivre le constructeur pour demander une indemnisation. Mais cela reste rare selon l'Anil qui constate que "beaucoup préfèrent tenter de négocier une remise".
Ces professionnels mettent en avant le surcoût du label, la faible rentabilité des projets et les contraintes d'utilisation des maisons BBC pour mettre en avant leurs produits non BBC. Des inconvénients "qu'ils tendent à exagérer" selon l'Anil. "Certains consentent des rabais à la commande pour "rester dans le marché" et contribuent à accroître le surcoût du BBC", remarque l'agence.
Selon les statistiques de la Société de gestion de fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS), 240.389 PTZ+ ont été émis au cours des trois premiers trimestres 2011, tout biens confondus. Les opérations BBC représentent 22% de l'ensemble des opérations neuves. Leur coût moyen au m2 est d'environ 3.060 euros contre 1.882 €/m2 pour les opérations neuves non BBC. De manière générale, les logements BBC restent proportionnellement plus nombreux dans le collectif que dans l'individuel.
Rappelons que depuis le 1er janvier 2012, le prêt à taux zéro (PTZ+) est limité aux constructions neuves labélisées BBC.
