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Actu-Environnement

Ferme des 1000 vaches : la préfète signe l'arrêté de mise en demeure

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson

La préfète de la région Picardie, Nicole Klein, a signé le 1er juillet l'arrêté qui met en demeure l'exploitant de la ferme des 1000 vaches de se mettre en conformité avec la réglementation sous un délai de 15 jours.

Le 9 juin dernier, les inspecteurs des installations classées (ICPE) agricoles avaient constaté le dépassement du nombre de vaches laitières autorisé par l'arrêté préfectoral d'autorisation de cet élevage controversé situé à Drucat (Somme). Près de 800 vaches ont été dénombrées alors que l'autorisation porte sur 500 animaux.

En cas d'inobservation de l'arrêté de mise en demeure, l'exploitant encourt des sanctions administratives, qui peuvent prendre la forme d'une amende d'un montant maximal de 15.000 euros ou d'une astreinte pouvant atteindre 1.500 euros par jour de retard dans la mise en conformité. La préfète a également la possibilité de suspendre le fonctionnement de l'installation.

Ces sanctions administratives ne sont pas exclusives de poursuites pénales par les autorités judiciaires. Suite aux contrôles effectués par l'inspection des installations classées, déclenchés par un article de Reporterre faisant état des mauvaises conditions d'hygiène de l'élevage, l'association L214 Ethique & animaux a annoncé le dépôt d'une plainte pour maltraitance d'animaux.

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