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Actu-Environnement

Les gestionnaires de la Réserve des Coussouls de Crau déplorent le verdict du tribunal

Risques  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Suite au verdict du "seul délit de pollution involontaire" retenu contre la Société du Pipeline Sud-Européen (SPSE), le Conservatoire d'espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CEN PACA) et la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, co-gestionnaires de la Réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau, déplorent le non-lieu pour les sept autres chefs d'inculpation. Plus précisement, ils contestent l'ordonnance qui précise que les chefs d'inculpation liés à la réglementation sur les réserves naturelles ne peuvent être retenus contre une personne morale. "L'article R. 332-77 du code de l'environnement prévoit bien une application des peines pour les personnes morales reconnues pénalement responsables d'infractions relatives aux réserves naturelles", précisent-ils.

Suite à la rupture d'une canalisation de SPSE, 5.400 m3 d'hydrocarbures ont été déversés dans la réserve, en août 2009.

Le CEN PACA et la Chambre d'agriculture ont fait appel de ces ordonnances de non-lieu partiel. "Si un non-lieu devait être retenu concernant les infractions à la réserve naturelle, les implications seraient très regrettables pour la crédibilité des dispositifs de protection de la nature en France, pointent les deux institutions. Cela signifierait qu'un industriel causant une pollution majeure, en raison d'une faute ou d'une négligence, dans un espace naturel bénéficiant d'une protection réglementaire forte, ne pourrait pas être inquiété pour ce type de fait".

Réactions2 réactions à cet article

 

Coïncidence, la news précédente sur le site concerne les 4,5 Mds $ d'amende infligée à BP pour la pollution dans le Golfe du Mexique.
Autre pays, autres moeurs...

Colibri | 18 novembre 2012 à 16h15
 
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Ce n'est pas qu'une question de moeurs, il y a actuellement une gesticulation autour de l'emploi à tout prix (et de la finance). En pensant peut être que cela va créer de la richesse pour la France ?
Voir le gaz de schiste, alors que le réchauffement climatique est plus que confirmé.
C'est aussi une forme de rite sacrificiel.
A ce rythme, on va bientôt re-commercialiser de l'amiante, sous pretexte de crééer de l'emploi...

velka | 19 novembre 2012 à 10h24
 
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