En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Le gouvernement prépare l'extension du marché européen du carbone

Gouvernance  |    |  Victor Roux-Goeken  |  Actu-Environnement.com
L'extension du marché européen du carbone (ETS, ou Emission trading system) en 2013 se concrétise pour les industriels français.

Les exploitants d'installations actuellement non soumis à quotas de CO2, mais qui le seront au moment de la troisième phase de l'ETS (2013-2020), doivent déclarer au préfet avant le 30 avril 2010 leurs émissions de gaz à effet de serre au titre des années 2005, 2006 et 2007. C'est que leur impose un décret paru mardi 23 mars au Journal officiel. En cas d'absence de déclaration à cette date, le calcul des émissions de gaz à effet de serre sera réalisé d'office par le préfet.

Ces données doivent être fournies par la France à la Commission européenne avant le 30 septembre 2011. Une étape importante pour la troisième période de l'ETS, car préalable à l'allocation des quotas de CO2 aux industriels – ils seront toujours gratuits en 2013 pour plus de 160 secteurs industriels1.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager