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Grand-Paris : le tribunal rejette le recours contre le permis de construire de la gare du triangle de Gonesse

Aménagement  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
Grand-Paris : le tribunal rejette le recours contre le permis de construire de la gare du triangle de Gonesse

Le 1er avril, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a annoncé avoir rejeté le recours exercé par plusieurs associations de défense de l'environnement contre le permis de construire de la gare ferroviaire dite du « triangle de Gonesse ». Il a estimé que la construction de la gare ne devait pas faire l'objet d'une étude d'impact spéciale.

Plusieurs associations environnementales, nationales et locales, avaient saisi le tribunal pour obtenir l'annulation du permis de construire la gare ferroviaire prévue au sein de la ZAC du triangle de Gonesse. Ce permis de construire, délivré par le préfet du Val-d'Oise, le 14 septembre 2018, faisait suite à la déclaration d'utilité publique accordée, le 14 février 2017, aux travaux du tronçon de métro automatique reliant les gares du Bourget RER et du Mesnil-Amelot (ligne 17), en Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise et Seine-et-Marne.

Les associations requérantes, qui s'opposent à l'urbanisation des terres agricoles à proximité des aéroports de Roissy et du Bourget, ont soulevé plusieurs points. Le tribunal souligne, en particulier, qu'elles critiquaient l'absence d'étude d'impact préalable à la délivrance du permis de construire.

La gare et les aménagements connexes ne forment pas un projet

Le juge administratif explique qu'il a considéré que cette gare s'inscrivait dans le programme de travaux de construction de la ligne 17, qui a fait l'objet d'une étude d'impact. La question consistait donc à déterminer si la gare en elle-même et les aménagements envisagés autour pouvaient être considérés comme un projet d'aménagement connexe, soumis, lui aussi, à évaluation environnementale.

Sur ce point, le juge a considéré qu'« il n'existe pas entre la gare et les constructions susceptibles d'intervenir sur des parcelles adjacentes au terrain d'assiette du projet de liens de nature à caractériser un même programme de travaux au sens [du Code de l'environnement] ». En effet, le juge a considéré que « la gare forme une unité fonctionnelle avec les autres gares et les infrastructures de la ligne 17 du métro, et non avec l'aménagement de la zone d'aménagement concertée du triangle de Gonesse, portée par un autre maître d'ouvrage ».

En outre, la surface de plancher autorisée par le permis de construire de la gare est de 6 855,63 m2, une surface inférieure au seuil de 10 000 m2 qui impose un examen au « cas par cas ».

Le tribunal « a également écarté les nombreux autres moyens soulevés, qu'il s'agisse, notamment, de l'absence de concertation préalable, laquelle s'est bien déroulée, fin 2010, ou du défaut d'insertion du projet dans son environnement paysager, aucune qualité paysagère particulière du site d'implantation n'étant démontrée ».

Réactions2 réactions à cet article

 

Bonjour,
Il serait utile et important de préciser l'identité des associations requérantes. Le juge ne se prononce que sur les moyens développés par les requérantes, et cela valoriserait leur travail...
Cela permet en plus d'identifier plus finement l'objet de ces recours.
Merci

Hérisson | 05 avril 2022 à 09h23
 
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Une concertation en 2010 ? on est en 2022 et le contexte a radicalement changé. Mais bon je connais bien la raison de toutes ces décisions: donner du travail aux entreprises "amies" en dehors de tout besoin réel de la population et continuer à faire des profits énormes avec l'immobilier. Le résultat c'est que les français ne reconnaissent plus leur pays et s'en vont définitivement, c'est même une véritable hémorragie à laquelle je vais finir par souscrire, tant les décisions politiques sont dramatiques depuis 30 ans et vont encore nous spolier à tous les niveaux dans les années à venir.

Quand il n'y a plus d'espoir que les déviances de nos politiques évoluent favorablement, nous devons partir. il existe désormais beaucoup d'endroits bien plus agréables que la France sur Terre.

gaïa94 | 05 avril 2022 à 23h25
 
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