La DGEC et l'ADEME ont rédigé en concertation avec le CITEPA et le réseau RARE un document de synthèse pédagogique (1) présentant les principales méthodologies existantes permettant d'élaborer un bilan d'émissions de GES (gaz à effet de serre).

Un outil de 24 pages qui rappelle aux collectivités qu'elles peuvent quantifier leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) sur 2 échelles : sur leur patrimoine et leurs compétences (P&C) ou sur l'ensemble de leur territoire.

Les émissions de GES sont répartis en 3 catégories, appelées aussi SCOPE : émissions directes de GES – SCOPE 1 ; émissions indirectes issues de l'énergie – SCOPE 2 et autres émissions indirectes – SCOPE 3.

Enfin 3 méthodes sont à la disposition des acteurs publics, à choisir selon les objectifs attendus : les inventaires qui visent une comptabilisation des émissions directes (SCOPE 1) sur le territoire ; les méthodes globales, qui permettent de prendre en compte l'ensemble des émissions du territoire ou de la collectivité (P&C), qu'elles soient émises sur ou en dehors de celui-ci (SCOPES 1, 2 et 3), et pour finir la méthode réglementaire, issue de l'article 75 de la Loi Grenelle 2, qui prend en compte une partie des émissions (SCOPE 1 et 2) du patrimoine et compétences de la collectivité (P&C).