Une proposition de loi de M. Guy Teissier (UMP) visant à soumettre la création de nouvelles zones d'aménagement concerté au respect des normes de haute qualité environnementale et des principes d'habitat durable a été déposée par le député M. Guy Teissier et enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 août dernier. Rappelons qu'une proposition de loi devient une loi si elle est adoptée par le Parlement. En France, environ 10% des lois résultent de propositions de loi.
l me paraît particulièrement important que nous nous engagions dès maintenant, avec l'ensemble des acteurs économiques et politiques, dans un acte fort qui affiche clairement comme objectif notre volonté d'un urbanisme durableI, indique le député dans l'exposé des motifs. Aussi, il propose d'insérer dans le code de l'urbanisme une disposition visant à rendre obligatoire le respect des normes environnementales, lors de la réalisation des zones d'aménagement concerté.