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Actu-Environnement

ICPE en zones de sismicité : l'obligation d'études sera repoussée

Risques  |    |  Anne-Sophie Luchez  |  Actu-Environnement.com

Un projet d'arrêté, soumis à consultation publique jusqu'au 19 mars 2015, fixe un nouvel échéancier pour la remise des études sur le risque sismique des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement). Celles-ci permettent aux exploitants de savoir si leurs installations sont capables de résister à un séisme. Elles renseignent également sur la nécessité d'effectuer des travaux de renforcement.

Le projet modifie l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. L'arrêté initial imposait la réalisation des études avant le 31 décembre 2015. Le projet prévoit quant à lui un échéancier adapté aux zones de sismicité : les dates varient alors entre 2016 et 2019.

Pourquoi un tel report ? Le retard pris dans l'élaboration de guides d'application de cette réglementation. Ces derniers sont réalisés par un consortium mené par l'Union des industries chimiques (UIC), et destinés à accompagner les industriels. Le ministère de l'Ecologie l'explique par "la difficulté d'établir une méthodologie à partir des connaissances d'experts".

Ces études sont pourtant majeures. Les exploitants ignorent généralement si, en cas de séisme, leurs installations peuvent tenir, ou si elles peuvent être à l'origine d'accidents graves.

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