Le barème kilométrique, sur lequel les salariés peuvent se baser pour demander aux services fiscaux de déduire leurs frais de déplacement de leur revenu imposable, n'est pas applicable aux véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique. L'Administration fiscale vient de le préciser dans une instruction.

La raison ? Ces véhicules ont une puissance fiscale de 1 CV, quelle que soit leur puissance réelle. Or, explique Bercy, le barème forfaitaire s'applique uniquement aux voitures particulières de 3 CV et plus. En revanche, les frais de ces véhicules pourront être déduits d'après leur montant réel et justifié.

Cette instruction de la Direction de la législation fiscale fait suite à la publication le 9 avril du barème kilométrique 2013. Ce barème est calculé en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Cette année, la puissance administrative du véhicule est retenue dans la limite maximale de 7 CV. Autrement dit, le barème est maintenant identique pour les véhicules de cette puissance et ceux dont la puissance est supérieure (8 CV et plus).