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Actu-Environnement

Irrigation : les dérogations à l'interdiction de prélèvement en zone déficitaire prolongées

Eau  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un décret, publié ce matin, prolonge les dérogations à l'interdiction de prélever de l'eau à des fins d'irrigation agricole dans les "zones de répartition des eaux" (ZRE), c'est-à-dire les zones en déficit quantitatif.

Le texte confirme l'interdiction de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau dans les ZRE... mais il organise en même temps les dérogations qui vident de sa substance cette interdiction.

La première dérogation concerne les zones où un organisme unique de gestion collective (OUGC) a été désigné ou une ZRE créée avant le 1er janvier 2013. Dans ces zones, les prélèvements sont autorisés jusqu'au 31 décembre 2014.

Dans les zones où un OUGC a été désigné ou une ZRE créée après le 1er janvier 2013, les autorisations temporaires peuvent être accordées, jusqu'au 31 décembre 2016, pendant les deux années qui suivant cette désignation ou cette délimitation.

Réactions2 réactions à cet article

 

Ce texte ne vise pas à interdire tout prélèvement pour l'irrigation, mais à cesser de le faire avec des autorisations TEMPORAIRES. Les dérogations repoussent donc la mise en place d'un nouveau système de gestion des prélèvements.

conseillère | 18 juillet 2013 à 08h54
 
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Pour votre info, aucun article n'a interdit de prélever dans les ZRE. Il s'agit juste de donner la possibilité aux précédents mandataires de demander des autorisations de prélèvements là où un organisme unique est dores-et-déjà désigné.
Sans cet arrêté, seuls les organismes uniques, qui sont tous nouvellement désignés, sont autorisés à demander une autorisation de prélèvement pour l'ensemble des préleveurs irrigants.
Or leur mise en place est très longue compte tenu des exigences très élevées de administration.
Cet arrêté n'est là que pour soulager leur mise en place et de continuer un certain temps à faire "comme avant", avant la gestion effective par les organismes uniques.

pablo | 18 juillet 2013 à 14h17
 
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