Le décret de mai 2016 imposant des travaux d'isolation en cas de grosse rénovation provoque la colère des défenseurs du patrimoine. Les huit associations nationales de protection du patrimoine reconnues d'utilité publique ont déposé un recours gracieux fin juillet contre ce décret. Elle lui reproche de ne pas être conforme à la loi de transition énergétique qu'il applique.

"La loi rend obligatoire l'isolation thermique par l'extérieur (ITE) en cas de ravalement de façade des bâtiments, exceptés ceux présentant des spécificités énergétiques et architecturales", rappellent les associations. Dans le cadre des préparatifs de la loi, elles avaient obtenu qu'un décret précise les catégories de bâtiments concernés et ceux exemptés, en fonction de la date de leur construction ou des matériaux mis en œuvre. Consultées pour la préparation du décret, les associations ont vu leurs propositions rejetées par "l'ajournement sine die du processus de consultation établi au ministère de l'Environnement" et par la publication du projet de décret initial.

Le décret prévoit qu'à partir du 1^er janvier 2017, lorsqu'un bâtiment fera l'objet d'un ravalement important, le maître d'ouvrage devra réaliser simultanément des travaux d'isolation. Toutefois, des dérogations sont prévues en fonction de la faisabilité technique et économique de cette isolation. Ainsi, si l'aspect de la construction est au final en contradiction avec les prescriptions architecturales demandées dans les secteurs sauvegardés et les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés du code de l'urbanisme, la mesure ne s'applique pas. Mais ces garde-fous ne satisfont pas les associations : "Afin de s'exonérer de cette obligation, hors quelques exceptions patrimoniales, un propriétaire devra faire dresser par un architecte - qui sera généralement celui de l'opération – une note argumentée justifiant de la valeur patrimoniale ou architecturale de la façade et de la dégradation encourue. Le décret impose en définitive la rémunération d'un professionnel pour ne pas isoler son bien n'importe comment...". Au final, selon elles, le décret "généralise l'ITE à tous les bâtiments". Il est "à la fois irrespectueux de la loi qu'il entend appliquer, coûteux pour les propriétaires, inutile et désastreux pour la qualité architecturale."