C'est une décision (1) inédite qu'a rendu le Comité des droits de l'homme des Nations unies, le 23 septembre, et qui pourrait ouvrir la voie à de nouvelles actions en matière de justice climatique. Cet organe, composé de 18 experts, est chargé de superviser l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, un traité international entré en vigueur en 1976 et qui compte 173 États parties.
Le Comité a conclu que l'incapacité de l'Australie à protéger de manière adéquate les indigènes des îles du détroit de Torres contre les effets néfastes du changement climatique violait leurs droits de jouir de leur culture et portait atteinte à leur vie privée et familiale. L'organe de l'ONU a considéré que, malgré les actions déjà entreprises par l'Australie telles que la construction de nouvelles digues, des mesures supplémentaires appropriées étaient nécessaires pour conjurer un risque pour la vie des insulaires. Le Comité a demandé à l'État australien, à titre de réparation, de les indemniser pour le préjudice subi, d'engager des consultations significatives avec leurs communautés pour évaluer leurs besoins et de prendre des mesures pour garantir leur existence sûre sur leurs îles respectives.
« Les États qui ne protègent pas les individus relevant de leur juridiction contre les effets néfastes du changement climatique peuvent violer leurs droits humains en vertu du droit international », conclut Hélène Tigoudja, membre du Comité. « Cette décision marque un développement important, car le Comité a créé une voie permettant aux individus de faire valoir leurs droits là où les systèmes nationaux n'ont pas pris les mesures appropriées pour protéger les personnes les plus vulnérables aux impacts négatifs du changement climatique sur la jouissance de leurs droits humains », a explicité la professeure agrégée de droit international.
L'organe de l'ONU avait été saisi par huit ressortissants australiens et six de leurs enfants, qui estimaient que les changements climatiques avaient des conséquences négatives directes sur leurs moyens de subsistance, leur culture et leur mode de vie traditionnel. « Cette affaire ouvre la porte à d'autres actions en justice et demandes d'indemnisation par d'autres personnes affectées par le climat, confirme Sophie Marjanac, l'avocate australienne qui a représenté les demandeurs avec l'ONG Client Earth. « Elle donnera de l'espoir à ceux qui se battent pour les pertes et les dommages lors des pourparlers internationaux sur le climat de cette année, en Égypte », ajoute-t-elle, alors que la COP27 doit s'ouvrir, le 6 novembre prochain, à Charm el-Cheikh.
