Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Liquides inflammables : une modification de la nomenclature des ICPE en consultation

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Environnement met en consultation jusqu'au 29 juin prochain un nouveau projet de décret de modification de la nomenclature des installations classées (ICPE).

Le texte vise à clarifier le champ d'application des rubriques 1434, 1436 et 4755 en ce qui concerne les boissons alcoolisés et leurs constituants : distillats, alcool éthylique d'origine agricole, infusions, extraits et arômes.

Il exclut ce type de liquides inflammables du champ d'application des rubriques 1434 et 1436. Ces substances sont en effet reprises dans les rubriques 2250 à 2253, indique le ministère de l'Environnement. Le texte  supprime également le terme "combustibles" des libellés de ces deux rubriques. La notion de "combustible" n'est définie dans aucun référentiel reconnu, justifie le ministère.

Enfin, le projet de décret prévoit de remplacer les termes "alcool d'origine agricole extraneutre rectifié" du libellé de la rubrique 4755 dédiée aux alcools de bouche par les termes "alcool éthylique d'origine agricole". "L'alcool extraneutre rectifié n'[a] pas la qualité idoine, notamment organoleptique, et [est] utilisé dans l'industrie", explique le ministère.

Ce projet de décret doit être examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa réunion du 5 juillet prochain.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Matériels de sécurité pour l’utilisation du chlore gazeux Eurochlore