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Actu-Environnement

Liquides inflammables : une modification de la nomenclature des ICPE en consultation

Risques  |    |  L. Radisson

Le ministère de l'Environnement met en consultation (1) jusqu'au 29 juin prochain un nouveau projet de décret (2) de modification de la nomenclature des installations classées (ICPE).

Le texte vise à clarifier le champ d'application des rubriques 1434 (3) , 1436 (4) et 4755 (5) en ce qui concerne les boissons alcoolisés et leurs constituants : distillats, alcool éthylique d'origine agricole, infusions, extraits et arômes.

Il exclut ce type de liquides inflammables du champ d'application des rubriques 1434 et 1436. Ces substances sont en effet reprises dans les rubriques 2250 à 2253, indique le ministère de l'Environnement. Le texte  supprime également le terme "combustibles" des libellés de ces deux rubriques. La notion de "combustible" n'est définie dans aucun référentiel reconnu, justifie le ministère.

Enfin, le projet de décret prévoit de remplacer les termes "alcool d'origine agricole extraneutre rectifié" du libellé de la rubrique 4755 dédiée aux alcools de bouche par les termes "alcool éthylique d'origine agricole". "L'alcool extraneutre rectifié n'[a] pas la qualité idoine, notamment organoleptique, et [est] utilisé dans l'industrie", explique le ministère.

Ce projet de décret doit être examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa réunion du 5 juillet prochain.

1. Accéder à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-du-05-juillet-2016-projet-decret-modifiant-a1378.html
2. Télécharger le projet de décret
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-26963-decret-nomenclature-ICPE.pdf
3. Consulter la rubrique 1434 sur le site de l'Ineris
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10479
4. Consulter la rubrique sur le site de l'Ineris
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/29957
5. Consulter la rubrique 4755 sur le site de l'Ineris
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/30160

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