Un projet de loi visant à faciliter les démarches des navires de commerce a été présenté en Conseil des ministres le 22 mai par le ministre délégué chargé des Transports. Il ratifie une ordonnance (1) relative aux formalités déclaratives applicables (2) aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.
L'objectif est de "permettre d'ici le 1er juin 2015 l'envoi par voie électronique des données d'escale" qui comprennent notamment des informations relatives aux marchandises et matières dangereuses. "Ce guichet unique est une avancée pour le choc de simplification, conformément à la demande du Président de la République", explique le ministre. "Il facilitera les opérations déclaratives des armateurs, en évitant les saisies redondantes, et permettra un transfert fluide de l'information vers les diverses autorités publiques compétentes, par le biais d'un format informatique standardisé à l'échelle européenne". Sa préparation a été engagée en lien étroit avec l'ensemble des acteurs du monde portuaire, précise-t-il.
