Le marché de l'énergie doit être libéralisé et les tarifs réglementés abandonnés. C'est en substance le message délivré par la Commission européenne à la France jeudi 15 novembre. Dans un document de travail adossé à un texte sur le marché intérieur de l'énergie, dont l'ouverture est censée être acquise en 2015, Bruxelles fait un état des lieux de l'ouverture du marché dans les 27 pays et n'y va pas par quatre chemins.

Dans le domaine de l'électricité, en France, la Commission rappelle que l'opérateur historique EDF maîtrise aujourd'hui 91% de la capacité de production, 99% du marché étant entre les mains de trois entreprises EDF, GDF Suez et l'Allemand E. ON. Elle rappelle également que, fin 2011, 94% des clients résidentiels avaient toujours un contrat avec EDF. "Le degré de concentration du marché demeure l'un des plus élevés d'Europe, malgré les mesures mises en place", indique la Commission. Un tacle à la loi Nome, adoptée en 2010, censée achever l'ouverture du marché. Cette situation est notamment liée à la domination - la plus forte en Europe - de l'électricité d'origine nucléaire en France (76%), explique la Commission.

Dans ce contexte, elle estime que des appels d'offres doivent être lancés "dès que possible" et de "façon non discriminatoire" pour renouveler les contrats de concessions hydroélectriques en France. Le dossier est ouvert depuis 2009, mais, à la fin du mois d'octobre, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho a demandé l'étude de "scénarios alternatifs" à la mise en concurrence. Depuis lors, la Commission ne s'était pas exprimée aussi clairement...