Une circulaire du 21 février 2013 (1) vient préciser les modalités de réalisation et de publication par les services de l'Etat de leurs bilans d'émission de gaz à effet de serre (GES) et leur synthèse d'actions.

Ainsi, il est recommandé d'utiliser la base carbone (2) comme outils de calcul. Si le ministère considère cette méthode générale élaborée par le Pôle de coordination nationale suffisante, elle "peut être complétée par des logiciels libres ou des outils diffusés par des acteurs privés", indique-t-il.

Le ministère rappelle qu'un guide de l'Ademe (3) à destination du secteur tertiaire non marchand donne un certain nombre de conseils pratiques quant à la façon d'élaborer un bilan d'émissions de GES et un plan d'actions de réduction de ces émissions. De même, un guide de ressources est mis à disposition des services de l'Etat.

Enfin, la circulaire revient sur le rôle primordial du préfet et sur la collaboration des services étatiques entre eux pour la détermination des actions à envisager.