Le premier ministre François Fillon et la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet ont publié le 22 février au JO le décret modifiant la composition du conseil d'administration du Conservatoire du littoral.
Ce décret ''tire les conséquences'' de la loi Grenelle 2 adoptée en juillet 2010. Il est ''d'application immédiate''. L'établissement assure la protection des rivages maritimes et lacustres français. Son patrimoine s'étend sur près de 136.500 hectares et 600 ensembles naturels, en France métropolitaine, en Corse, mais aussi Outre-mer, ce qui représente environ 1.200 kilomètres de rivage protégés.
Le conseil d'administration du Conservatoire du littoral passe ainsi de 30 à 34 membres avec voix délibérative. Il comprend dorénavant 11 (au lieu de 12) représentants des différents ministères concernés, 9 présidents des conseils de rivages, 3 députés et 3 sénateurs, auxquels s'ajoutent désormais 2 représentants des communes ou groupements de communes gestionnaires d'espaces naturels littoraux, désignés par l'association des maires de France (AMF) et un représentant du personnel de l'établissement.
Le nombre de ses personnalités qualifiées, désignées par la ministre de l'Ecologie, augmente et passe de 3 à 5 ( un représentant l'Agence des aires marines protégées, trois représentant les associations de protection de la nature et un représentant les organisations d'usagers du littoral). Siègent au conseil d'administration avec voix consultative : ''le directeur du conservatoire, le contrôleur financier, l'agent comptable et le président du conseil scientifique du conservatoire, "ajoute le texte.
Ce décret procède également à la modification de deux dispositions réglementaires relatives d'une part à la compétence du directeur en matière contentieuse. Ce dernier pouvant ''engager toute action en justice''. D'autre part, les ressources financières du Conservatoire comprennent désormais '' toute taxe affectée au budget de l'établissement''.
Jérôme Bignon, député de la Somme a également été réélu le 24 février président du conseil d'administration du Conservatoire du littoral.
