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Monsanto jugé responsable de l'intoxication d'un agriculteur par un pesticide

Agroécologie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Le tribunal de grande instance de Lyon a jugé que la société Monsanto était responsable de l'intoxication d'un agriculteur français par l'un des pesticides qu'elle commercialisait à l'époque des faits. La condamnation ouvre la voie à des dommages et intérêts, ce qui constitue une première en France. Le tribunal a d'ailleurs confié une expertise médicale à un médecin de l'hôpital Rothschild à Paris.

"La reconnaissance de la responsabilité de Monsanto dans cette affaire est essentielle : les firmes phytosanitaires savent dorénavant qu'elles ne pourront plus se défausser de leurs responsabilités sur les pouvoirs publics ou l'utilisateur et que des comptes leurs sont demandés", a déclaré François Veillerette, Porte Parole de Générations Futures.

En 2004, alors qu'il nettoyait une cuve contenant un désherbant, le Lasso, Paul François, un céréalier charentais, tombe dans le coma et est frappé d'amnésie. De graves problèmes de santé d'ordre neurologique se sont ensuite déclarés l'obligeant à stopper son activité pendant près d'un an. Paul François a déposé plainte en 2007 contre le géant de l'agrochimie. Ses troubles persistants ont été reconnus en maladie professionnelle en 2008 et l'agriculteur est désormais considéré comme invalide à 50%. Le Lasso a depuis été retiré du marché français.

Une autre procédure de même nature, menée par un autre agriculteur contre Monsanto, est en cours, le procès devrait se tenir en 2012.

Réactions8 réactions à cet article

 

La verité SVP
Je travail avec les agriculteurs et une de mes missions consiste à les sensibiliser aux risque phyto et développer les methodes alternative qui arrivent enfin techniquement.
Mais par contre je suis contre les fausses verités
Mr paul francois devrait dire exactement ce qui c'est passé lors de son accident certe dramatique pour lui.
Apres avoir laissé sa cuve pleinne en plein soleil il a voulu rajouter un produit dans sa cuve (un anti liseron maïs je croix me souvenir) et pour ce faire il n'est pas passer par l'incorporateur de son appreil mais directement par se que l'on appel le "trou d'homme". Il à prit en plein visage les vapeurs normalement concentré dans la cuve(resté je le rappel long temps en plein soleil)
Lorsque l'on discute objectivement de ce cas avec des agriculteurs qui connaissent leurs métiers ,ils sont d'accord pour confirmer que dans le cas présent ce qu'a fait mr francois est egale au fait de se prommener avec une cigarette au dessus d'une cuve d'essence.
Il faut assumer ses "enormes betise".
Le lasso retirer du marcher depuis (surtouit à causse du temps de vie trop long de la molécule alachlore qu'il contenait) avait comme tous les produit phyto toutes les informations le concernant sur l'etiquette collé au dos des bidon.
Il etait signalé Xn = produit dangereux
On est exactement dans le même cas que ceux qui attaquent les fabricants de cigarettes.
Quand on est un grand garçon on doit assumer ses betises

yanquirigole | 14 février 2012 à 13h58
 
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Enfin cette société perverse de Monsanto révélée par la justice , quand est ce que les agriculteurs vont stopper leur dépendance vis à vis d'entreprises aussi néfaste que Monsanto

guytou | 14 février 2012 à 14h01
 
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Je ne connais pas l'histoire ''technique'' de l'agriculteur en question. Je suis désolé pour son état. Cependant, c'est un jour important qui permet de faire reconnaitre les dangers des pesticides. Il y a bien d'autres cas de personnes malades à cause de ces produits. Je souhaite vraiment que cette entreprise soit montrée du doigt comme étant productrice de produits mortels pour tous. On parle que des agriculteurs mais que penser des nappes phréatiques, des consommateurs que nous sommes tous. Bravo à la justice qui ne s'est pas fait acheter cette fois-ci par Monsanto.

gab94 | 14 février 2012 à 16h27
 
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à yanquirigole. Encore une fois, vous colportez des idioties : modification des faits (1), minimisation du risque (2), stigmatisation des victimes (3) sans compter les amalgames trompeurs et vite faits tels "se prommener avec une cigarette au dessus d'une cuve d'essence"...

(1) http://tempsreel.nouvelobs.com/planete/20111212.OBS6469/paul-francois-l-agriculteur-qui-tient-tete-a-monsanto.html

source : http://www.lemonde.fr du 12.12.11 "Paul François, un paysan charentais, affronte Monsanto devant la justice française"

2. retirer du marché (surtout à cause du temps de vie trop long de la molécule). C'est surtout à cause du risque qu'il faisait courir à l'environnement et sur la santé. Le désherbant a été interdit au Canada dès 1985, en Belgique en 1990, au Royaume-Uni en 1992.

Révisez les étiquettes : Xn n'est pas une indiquatif de danger mais de risque (rappel : Risque = Danger x Exposition). Xn : c'est Attention produit nocif (qui peut devenir aussi risqué qu'un produit toxique si la dose reçue est importante).

3. On est exactement dans le même cas que ceux qui attaquent les fabricants de cigarettes.
Oui et ils ont bien raison. Ceux sont avant tout des victimes. Grâce à eux ils y a des étiquetages choquants mais réalistes, des zones fumeurs... sans parler des révélations sur les lobbies (tiens ça me rappelle le Médiator non ? ou l'amiante peut-être ?).

L'imposture : ça suffit !
Quand on est quelqu'un de responsable, on ne doit plus mentir.

Klezmer79 | 14 février 2012 à 18h47
 
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yanquirigole , votre pseudo à lui seul montre bien votre infecte cynisme.

Vous moquez cet agriculteur sous le pretexte qu'il n'a pas pris toutes les précautions d'usage de l'herbicide.
Peut être qu'il était fatigué, contrarié, l'esprit ailleurs, quand il réalisé le nettoyage.
Votre réflexion "Quand on est un grand garçon on doit assumer ses bêtises", m'amène à penser que vous n'avez jamais été mis en défaut, commis d"erreur n'est ce pas!

Prétention sans bornes due à une grande ignorance de bien des choses !

jms | 16 février 2012 à 10h02
 
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@jms:
Donc percuter et mutiler/tuer une personne avec son véhicule si l'on est (au choix) "fatigué, contrarié, l'esprit ailleurs" dégage de toute responsabilité?

@Klezmer: Vous commettez plusieurs erreurs, Yanquirigole ne colporte pas d'idiotie en ce qui concerne:
- les symboles de danger: c'est la dénomination exacte selon la directive 1999/45/CE, la directive 67/548/CEE et le Règlement 1907/2006/CE. Ce terme est modifié en "pictogramme de danger" par le Règlement 1107/2008. A part cela effectivement Xn signifie nocif et votre définition du risque est exacte. La classification des produits phytopharmaceutiques ne se fait pas sur base du risque mais du danger à partir des résultats des études toxicologiques et écotoxicologiques, pas de l'évaluation du risque.

Les fiches de données de sécurité émises par Monsanto de 1996 à 2010 (seules facilement disponibles publiquement) mentionnent clairement les dangers du produit en question: cancérogène, dangereux par inhalation, ingestion ainsi que le potentiel irritant et sensibilisant suivant les diverses voies d'entrée en contact avec le produit.

On passera aussi le fait que la teneur en Monochlorobenzène est indiquée comme étant comprise entre 26% et 30% et non 50% comme de nombreux articles l'ont relayé.

En ce qui concerne le délai dans le retrait de l'AMM du Lasso, adressez vous à la DGAl ainsi qu'à (feu) la Commission des Toxiques et non à Monsanto qui n'ont fait que respecter la législation européenne.

NOAEL | 17 février 2012 à 10h57
 
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(suite):
Communauté européenne
La mise sur le marché et l’utilisation de produits phytosanitaires contenant de l’alachlore sont interdites.. L’alachlore
ne fait pas partie des substances actives autorisées figurant à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
Les autorisations relatives aux produits phytosanitaires contenant de l'alachlore devaient être retirées au plus tard le 18
juin 2007. Depuis le 19 décembre 2006, aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de
l'alachlore ne peut plus être délivrée ou reconduite.
Motif : Santé humaine et Environnement

Canada
Depuis le 31 décembre 1985, toutes les utilisations sont interdites et toutes les homologations annulées en raison du
potentiel cancérigène de l’alachlore et de l’existence d’un produit de remplacement présentant moins de risques (le
métolachlore). Le fabricant a par la suite demandé un examen des mesures de réglementation par un comité de
révision indépendant, en vertu de l’article 23 de la Loi sur les produits antiparasitaires. Bien que ce comité ait
recommandé la restauration des homologations de l’alachlore, le Ministère de l’Agriculture en a maintenu
l’interdiction, citant un risque appréciable pour la santé et la disponibilité d’un produit de remplacement.
Motif : Santé humaine (le risque environnemental n’a pas été examiné).

Pour le détail: http://www.pic.int/Portals/5/DGDs/DGD_Alachlore_FR.pdf

NOAEL | 17 février 2012 à 11h01
 
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@ NOAEL, et d'autres qui prennent la peine de lire :

Il y a un chapitre très intéressant sur l'alachlor au Canada et aux États-Unis d'Amérique dans « Risk, Science and Politics » (voir Google Books).

Chacun voit midi à sa porte et c'est de bonne guerre que Générations Futures (M. François) exploite le retrait du Lasso au Canada dès 1985. Mais l'histoire n'est pas aussi simple qu'ils ne le prétendent, et ils auraient bien du mal à exploiter l'argument du Canada s'il était mis dans son contexte.

Un argument qui implique du reste que l'Union européenne aurait fait preuve de légèreté sinon d'inconscience.

Quant à la Belgique, j'ai lu quelque part que le Lasso y avait été retiré du marché plus tôt qu'en France parce qu'il n'y avait guère de marché pour ce produit.

De surcroît, les retraits concernent l'alachlor. L'argumentation de la plainte repose sur une intoxication non pas par l'alachlor, mais le chlorbenzène.

Selon ses propres déclarations, M. François a été victime d'un « accident stupide ».

Wackes Seppi | 17 février 2012 à 17h46
 
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