Les sénateurs ont refusé ce vendredi 22 janvier 2016 d'interdire l'usage des néonicotinoïdes, ces insecticides qui agissent sur les systèmes nerveux des abeilles. Ils ont en effet repoussé plusieurs amendements qui visaient à interdire l'usage de cette famille de produits phytosanitaires, que ce soit à échéance du 1er septembre 2016 ou du 1er janvier 2017.
"Le droit européen nous interdit d'interdire ces substances, mais pas d'encadrer leurs usages", a expliqué le rapporteur LR Jérôme Bignon. "Faut-il interdire les néonicotinoïdes ou rechercher une solution plus équilibrée ? La Commission européenne a déjà adopté un moratoire sur trois substances, et le rapport de l'Anses fait des propositions", a déclaré Ségolène Royal, qui soutenait un amendement (1) de la sénatrice UDI Chantal Jouanno visant à étendre le moratoire existant à l'enrobage des semences des céréales d'hiver conformément au récent avis de l'Anses.
Les sénateurs ont préféré adopté un amendement du groupe socialiste (2) qui renvoie à un arrêté du ministre de l'Agriculture le soin de déterminer les conditions d'utilisation des néonicotinoïdes prenant en compte les conclusions de l'Anses. Ce texte devra être pris dans les trois mois suivant la promulgation de la loi. Un sous-amendement (3) de la sénatrice LR Sophie Primas a en outre été adopté afin que le ministre prenne en compte dans sa décision les conséquences sur la production agricole, notamment au regard des alternatives de protection des cultures disponibles.
Dans un communiqué commun, onze organisations environnementales, apicoles et paysannes (4) , dénoncent le rejet de l'interdiction par le Sénat. "L'amendement et son sous-amendement, adoptés en lieu et place de cette interdiction sont une provocation faite aux apiculteurs et aux défenseurs de la biodiversité et de l'agriculture paysanne", estiment les signataires qui entendent poursuivre leur travail auprès des députés.
Stéphane Le Foll opposé à une interdiction
L'Anses, dans un avis publié le 12 janvier dernier, préconise d'élargir les restrictions d'usage aux semences d'hiver et de mettre en place des mesures supplémentaires pour trois néonicotinoïdes. Cinq substances néonicotinoïdes sont aujourd'hui approuvées par l'UE. La Commission a mis en place en 2013 des restrictions pour trois d'entre elles et les deux autres sont inscrites dans un programme de réexamen.
Suite à cet avis, le ministre de l'Agriculture a toutefois affirmé, à l'occasion d'un point d'étape du plan apiculture durable, qu'il était opposé à une interdiction des néonicotinoïdes. Nous savons que les phytosanitaires et les néonicotinoïdes ont une responsabilité mais l'interdiction laisse penser que nous règlerions les problèmes apicoles, ce qui est faux. Nous ne disposons pas aujourd'hui d'alternatives pour tout, le risque serait de revenir à une pratique d'épandage en pulvérisation foliaire qui serait plus problématique", a déclaré Stéphane Le Foll.
