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L'association Halte à l'obsolescence programmée porte plainte contre Apple

MAJ le 29/12/2017
Déchets  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

L'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP) a décidé de se lancer dans un combat juridique contre le géant Apple. Elle porte plainte pour obsolescence programmée, un délit créé par la loi de transition énergétique de 2015.

L'association se base sur les témoignages récents de propriétaires de téléphone de la marque qui après une mise à jour du système d'exploitation, on constaté un ralentissement des téléphones. Or, cette mise à jour coïncidence avec la sortie d'un nouveau modèle. "Cela fait plusieurs années que des ralentissements sont constatés par les clients d'Apple juste au moment de la sortie d'un nouveau modèle. Mais cette fois-ci, des experts l'ont démontré techniquement et Apple n'a pas eu d'autre choix que de le reconnaître. Pourquoi ce silence toutes ces années ? Pourquoi ce ralentissement au moment de la sortie du nouveau modèle ? Pourquoi ce phénomène n'est-il pas rencontré chez d'autres constructeurs, comme Samsung ? C'est à ces questions que l'enquête pénale permettra de répondre", espère Me Emile Meunier, l'avocat de l'association. Apple s'est officiellement excusé pour ces ralentissements, ce qui, pour l'avocat de HOP, constitue "une reconnaissance de culpabilité".

C'est la seconde fois que l'association HOP invoque le délit d'obsolescence programmée après sa plainte contre les fabricants d'imprimantes. La loi prévoit une peine maximale de deux ans de prison et jusqu'à 300.000 euros d'amende et 5% du chiffre d'affaires annuel. Le parquet de Nanterre a d'ailleurs annoncé qu'il ouvrait une enquête sur les pratiques des fabricants d'imprimante suite à la plainte de HOP. L'enquête est confiée à la DGCCRF.

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