Rémunérer les services rendus par la forêt en matière de climat et de ressources en eau. Ce sont deux pistes de financement complémentaires de l'Office national des forêts (ONF) que son président Jean-Yves Caullet souhaiterait voir étudiées.
Il s'agirait de flécher une partie du produit des cessions de quotas carbone qui tombent actuellement dans le budget de l'Etat vers l'ONF. Petit hic toutefois, l'Agence nationale de l'habitat (Anah), chargée notamment de financer les travaux de rénovation énergétique des logements, pourrait se voir amputer d'une partie de ces fonds dont elle bénéficie actuellement.
Mettre les agences de l'eau à contribution
Une autre piste consisterait à mettre les agences de l'eau à contribution. "Les agences de l'eau refusent le côté siphonage et ne veulent pas payer une dîme à la forêt", explique Jean-Yves Caullet. En revanche, des aides au financement des aménagements forestiers protégeant la ressource en eau seraient tout à fait envisageables, explique-t-il. D'autant que dans les bassins versants où les surfaces forestières sont importantes, le traitement de l'eau en vue de sa potabilisation est plus facile, ajoute le député, membre de la commission du développement durable de l'Assemblée.
Ces pistes, déjà évoquées dans le rapport remis par le parlementaire au Premier ministre en juillet 2013, devraient être étudiées dans le cadre de la négociation du nouveau contrat d'objectifs entre l'Etat, l'ONF et les communes forestière. Après avoir reçu les représentants de ces dernières en présence de Jean-Yves Caullet le 18 septembre, le ministre de l'Agriculture a en effet proposé d'anticiper d'une année la négociation de ce nouveau contrat.
Lors de cette réunion, Stéphane Le Foll a annoncé qu'il renonçait à faire supporter par les communes une contribution supplémentaire de 20 millions d'euros en 2015. Cette mesure devait être inscrite dans le projet de loi de finances afin de faire face à la situation financière de l'établissement public, jugée "préoccupante" par la Cour des comptes. En contrepartie, l'ONF s'est engagé à équilibrer son budget par de nouvelles recettes et des économies. Une perspective qui semble tout à fait gérable pour Jean-Yves Caullet qui indique, en tout état de cause, n'avoir aucune inquiétude pour l'exercice 2015 en raison de la remontée actuelle du prix du bois.
