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Contrôle périodique des installations déclarées : les premiers organismes agréés

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Les premiers arrêtés portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle périodique d'installations classées soumises à déclaration ont été publiés au Journal officiel.

Ils font suite à l'arrêté du 29 août 2008 qui fixait le contenu de la demande que ces organismes devaient présenter pour obtenir cet agrément.
Chaque arrêté mentionne le nom et l'adresse de l'organisme agréé, ainsi que les rubriques de la nomenclature des installations classées pour lesquelles il est compétent.

Les premiers organismes agréés sont les suivants :
• APAVE Alsacienne à Mulhouse
• CETE APAVE Nord-Ouest à Lille
• SGM à Vitrolles
• SGS ICS à Cachan
• GECOS à Ramonville-Saint-Agne
• Levet Bibal-Environnement sécurité + à Moncayolle
• Norisko Equipements à Limoges
• CETE APAVE Sud-Europe à Marseille
• Tokheim Service France SAS au Plessis-Robinson
• Bureau Veritas à Courbevoie
• APAVE Parisienne à Paris
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Textes Réglementaires

Arrêté du 20/10/2008 - DEVP0824189A

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