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Actu-Environnement

Orpaillage illégal en Guyane : renforcement des dispositions pénales

Risques  |    |  L. Radisson

En avril dernier, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements au projet de loi climat afin de renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane : renforcement des sanctions pénales, habilitation des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), de l'Office national des forêts (ONF) et des réserves naturelles à constater ces infractions, facilitation des procédures judiciaires.

Le 17 juin, le Sénat a adopté plusieurs amendements du Gouvernement afin de renforcer ces dispositions. Le premier (1) tend à « réviser certaines sanctions et peines prévues pour l'appui logistique des chantiers d'orpaillage illégal en Guyane », a expliqué la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Il permet de « punir de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende le fait, dans le cadre d'une activité d'orpaillage illégal, de charger, de décharger ou de transborder un bateau, un engin flottant, un matériel flottant ou un véhicule terrestre à moteur ».

Une deuxième amendement (2) gouvernemental prévoit que le transporteur fluvial de tout matériel pouvant être utilisé dans le cadre d'une exploitation aurifère, dont la liste sera définie par décret, devra être en mesure de fournir la référence du titre minier du site auquel ce matériel est destiné.

1. Consulter le premier amendement adopté
http://www.senat.fr/amendements/2020-2021/667/Amdt_2138.html
2. Consulter le deuxième amendement adopté
http://www.senat.fr/amendements/2020-2021/667/Amdt_2137.html

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