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Actu-Environnement

Ours brun menacé : une procédure d'infraction contre la France est lancée

Biodiversité  |    |  Graziella Dode Actu-Environnement.com

Une procédure d'infraction a été ouverte par l'Union européenne contre la France pour "manquement à ses obligations de protection de l'ours brun des Pyrénées".

Alors que le plan de restauration et de conservation de l'ours s'achevait en 2009, la France n'a pris aucune mesure de sauvegarde de l'espèce depuis lors. Elle avait même refusé le renforcement des mesures de sauvegarde de l'ours prévues au printemps 2011 dans le Béarn. Pourtant, ce n'est pas faute d'avoir été sommée d'agir. Dans une lettre du 16 novembre 2011 adressée à la ministre de l'Ecologie de l'époque, Nathalie Kosciusko-Morizet, la commission des pétitions du Parlement européen demandait déjà "aux autorités françaises de bien vouloir intervenir dans les meilleurs délais afin de garantir la protection de l'ours brun (des Pyrénées), espèce protégée par la Directive Habitats.''

Face à l'inaction de la France, une mise en demeure vient de lui être adressée, déclenchant une procédure d'infraction à son encontre. Les associations de protection de la nature regroupées au sein de CAP-Ours sont à l'origine de cette procédure. Elles avaient déposé plainte il y a deux ans auprès de la Commission européenne pour défaut de protection de l'espèce.

Si la France ne réagit pas d'ici deux mois, la prochaine étape du contentieux sera la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne qui pourrait la condamner. L'association CAP-Ours estime "la France au pied du mur" et espère l'adoption rapide d'une "politique de restauration et de conservation de la population d'ours des Pyrénées digne de ce nom".

Réactions1 réaction à cet article

 

Il est grand temps que les politiques réagissent pour sauvegarder l'ours, et ce d'autant plus que le gouvernement compte des écologistes dans ses membres, ce qui ferait mauvais effet en cas d'une (hypothétique) condamnation par la CJUE.
Si l'ours brun est bien protégé, on pourrait imaginer un repeuplement du sud-ouest de la France par cette population, à l'image du repeuplement des Alpes par des loups venus d'Italie. Et ce nonobstant ce qu'en pensent certains éleveurs...

Juriste junior | 17 décembre 2012 à 20h44
 
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