Les produits biocides sont souvent caractérisés comme des pesticides à usage non agricole et sont utilisés dans une large variété de produits incluant des désinfectants ménagers, des insecticides, des produits de traitement du bois, des eaux et des peintures marines antisalissures. Destinés à détruire, repousser ou rendre inefficaces les organismes nuisibles, ils sont par définition des produits actifs susceptibles d'avoir des effets nuisibles sur l'homme, l'animal ou l'environnement.
Depuis l'entrée en vigueur de la directive communautaire 98/8/CE dans les États membres, soit le 14 mai 2000, un biocide ne peut être mis sur le marché que s'il a été préalablement autorisé au niveau national. Cette directive prévoit une période de dix ans, jusqu'au 14 mai 2010, pour l'évaluation des substances actives utilisées dans les produits biocides en vue de leur inclusion sur la liste positive de la Communauté.
Toutefois, estimant que ce délai ne sera pas ''suffisant'', la Commission a européenne a proposé une modification de la directive en vue de prolonger de trois années (jusqu'au 14 mai 2013) la durée du programme d'examen et de la période transitoire, pour permettre la finalisation de l'examen.
Les députés européens proposent de leur côté de porter la durée de la période transitoire à quatre ans au lieu de trois (soit jusqu'au 14 mai 2014) de manière à garantir que les produits biocides contenant des substances actives seront évalués en temps opportun et créer ainsi un marché réglementé par des règles harmonisées, ont-ils précisé. Ils recommandent par ailleurs de limiter à un maximum de deux ans la possibilité de reporter davantage, par décision de comitologie, le délai pour les dossiers restants en vue d'éviter que l'ensemble du processus ne puisse être retardé indéfiniment.
Article publié le 25 mars 2009
