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Climat : les Pays-Bas condamnés à prendre des mesures de réduction des émissions plus efficaces

Gouvernance  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Le 24 juin, le tribunal de district de La Haye (Pays-Bas) a condamné le gouvernement hollandais à adopter des mesures plus strictes en matière de lutte contre les changements climatiques, rapporte Urgenda, l'ONG à l'origine du recours qui a réuni 900 requérants.

"La cour de district a donné raison à la requête des plaignants et le gouvernement est maintenant obligé de prendre des mesures climatiques plus efficaces pour réduire la part considérable des Pays-Bas dans les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) [lorsqu'on les rapporte à la population]", explique l'ONG, précisant que cette condamnation est une première. La cour s'est notamment appuyée sur les principes d'Oslo relatifs aux obligations légales des Etats en matière de lutte contre les changements climatiques.

L'ONG espère que ce verdict ouvrira la porte à des condamnations similaires dans d'autres pays. Des citoyens belges mènent actuellement un recours semblable et des Norvégiens en préparent un.

Obligation de protection des citoyens

Le tribunal a estimé que l'Etat avait une obligation légale de protéger ses citoyens en appliquant des mesures de précaution. En matière de climat, cela implique une réduction d'au moins 25% des émissions hollandaises entre 2020 et 1990, c'est-à-dire le niveau de réduction auquel le pays s'est engagé précédemment. Compte tenu des mesures prises jusqu'à maintenant la réduction des émissions attendue en 2020 est de l'ordre de 16%.

Le gouvernement hollandais a lui-même admis qu'il restait encore de nombreuses mesures d'atténuation à mettre en œuvre.

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