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Actu-Environnement

Plans de protection de l'atmosphère : précisions sur le document alternatif

Risques  |    |  Laurent Radisson

Le contenu du document simplifié d'information, qui vient remplacer dans certains cas le plan de protection de l'atmosphère (PPA), vient d'être précisé par un arrêté ministériel.

Ce document doit faire l'objet d'une mise à jour et d'une évaluation au moins tous les cinq ans par le préfet. A l'issue de cette évaluation, le préfet peut mettre le document en révision.

Les PPA doivent couvrir les agglomérations de plus de 250.000 habitants ainsi que les zones dans lesquelles les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l'être. Toutefois, le recours à un PPA n'est pas nécessaire dans une telle zone lorsque les niveaux de concentration d'un polluant peuvent être réduits de manière plus efficace par des mesures prises dans un autres cadre, ou que le dépassement des seuils est imputable à des sources naturelles.

Dans ces cas, l'article R. 222-13-1 du Code de l'environnement prévoit que "le préfet élabore et met à la disposition du public un document simplifié d'information qui identifie et décrit les émetteurs de substances à l'origine du non-respect d'une valeur limite ou d'une valeur cible dans l'air ambiant ou du dépassement de niveau, ainsi que les mesures prises et leur effet attendu sur la qualité de l'air dans un délai donné".

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