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Actu-Environnement

Pollution atmosphérique : la Commission européenne met en demeure le Royaume-Uni

Transport  |    |  Pierre Emmanuel Bouchez Actu-Environnement.com

La Commission européenne a mis en demeure le Royaume-Uni le 20 février 2014, en raison du non-respect de la directive du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Une pollution atmosphérique récurrente au dioxyde d'azote (NO2) dépassant le seuil limite à respecter à partir du 1er janvier 2010 est en cause.

Cette décision fait suite à la déclaration de la Cour suprême britannique annonçant que les seuils de pollution atmosphérique issus de la directive sont régulièrement dépassés dans 16 zones dont celle de Londres. Le Royaume-Uni pouvait pourtant obtenir un report de l'échéance au 1er janvier 2015 en proposant un plan crédible et réaliste pour satisfaire aux normes de qualité de l'air.

La pollution au dioxyde d'azote peut entraîner une augmentation de la concentration d'ozone au sol très néfaste pour la santé humaine, mais aussi causer des pluies acides ou des phénomènes d'eutrophisation comparables à la prolifération des algues vertes observée sur les côtes bretonnes. Elle provient du trafic routier et maritime, de la production d'électricité, et de l'activité des entreprises et des ménages.

A noter que la mise en demeure correspond à la première étape de la procédure précontentieuse du recours en manquement invitant l'Etat-membre à se conformer à la réglementation européenne. La Commission européenne peut ensuite rendre un avis motivé exposant les raisons pour lesquelles elle considère que le Royaume-Uni a commis un manquement à ses obligations, et lancer la phase contentieuse en saisissant discrétionnairement la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Réactions1 réaction à cet article

 

Au pays où les compagnies aériennes low cost font leur loi il n'est jamais question d'interpeller sur la responsabilité des transports aériens dans la dégradation de la qualité de l'air !

lampedusa | 17 mars 2014 à 10h23
 
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