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L'Ademe désormais sous l'autorité des préfets

Gouvernance  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Désormais, les préfets auront autorité sur six établissements publics. Le décret du 18 avril 2012 les a nommé délégués territoriaux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), du Centre national du développement du sport (CNDS), de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Ils coordonneront les actions de ces dernières avec celles conduites par les administrations ou d'autres établissements publics de l'Etat. Les préfets représenteront l'établissement dans la région ou le département : ils pourront donc recevoir une délégation de pouvoir pour négocier et conclure des conventions avec les collectivités territoriales et leurs groupements. En l'absence de celle-ci, ils contresigneront ces conventions. Autre nouvelle mission : ils participeront également à l'évaluation des directeurs des six établissements publics.

Selon les syndicats de l'Ademe, "le décret va détruire les liens privilégiés que l'Ademe a créé par son positionnement spécifique et original avec les services de l'Etat et les collectivités territoriales". Le risque pour eux - le préfet étant le représentant de l'Etat - il pourrait inciter à ce que des actions aidées soient réalisées dans une collectivité plutôt qu'une autre. L'Ademe devrait saisir le conseil d'Etat prochainement.

Réactions4 réactions à cet article

 

Hello,

Comment un préfet peut avoir autant de pouvoir dans des secteurs aussi stratégiques sachant sa lenteur extrême dans le traitement des dossiers gérés actuellement. Des lobbys politiques et des grands corps d'état (Mines, X, Eaux et Forêts) souvent incompétents vont encore mettre leur grains de sels avariés dans les processus de l'ADEME. Pour le sport, l'eau et la mer je ne vois pas l'intérêt?
A bon entendeur.

Green Avenger | 25 avril 2012 à 09h59
 
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j'aurai pas mieux dit green avenger!!!

max | 26 avril 2012 à 12h24
 
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Et maintenant quand l'Adem fera un rapport sur les énergie renouvelables ou sur le nucléaire ou sur des sujets sensibles qu'ils ont l'habitude de traités de manière indépendante , on peut être sur que les directeurs seront gentillement remerciés. C'est inacceptable, j'espère bien que leur recours va aboutir

Mlyn | 26 avril 2012 à 22h21
 
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L'ADEME ne compte que 800 personnes qui pour chaque sujet sont en fait des coordinateurs et donc la mission se réduit souvent à gérer les appels d'offre pour sous-traiter les études, suivre l'avancement, et vérifier le rapport sur lequel le tampon de l'ADEME apparaît. Si les secteurs étaient si stratégiques, la compétence et l'expertise serait en interne...

tom | 05 mai 2012 à 12h44
 
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