Le ministère de l'Ecologie rappelle aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux les dernières modifications apportées par la réglementation européenne, applicables depuis le 1er mai.
La dernière modification du « règlement PIC », qui régit les exportations et importations de ces produits, a porté sur ses annexes I et V.
Les produits chimiques listés à l'annexe I sont soumis à une procédure de notification d'exportation qui doit être faite sur la base de données européenne EDEXIM (1) . Les règles diffèrent selon les parties 1, 2 ou 3 de l'annexe dans lesquelles une substance est listée. Dans tous les cas, un enregistrement préalable doit être fait auprès du Bureau des substances et préparations chimiques (2) du ministère de l'Ecologie.
L'amendement de l'annexe I concerne les substances suivantes : bifenthrine, biphényles polybromés (PBB), carbosulfan, chlordécone, chlorthal-diméthyl, diphénylamine, HCH/Hexachlorocyclohexane, lindane, mercure (composés), métam, oxyde de diphényle (dérivé pentabromé), triazoxide, triflumuron et trifluraline.
Les produits listés à l'annexe V du règlement sont, quant à eux, interdits d'exportation. La modification de cette annexe porte sur les substances suivantes : chlordécone, heptabromodiphényléther, hexabromobiphényle, hexabromodiphényléther, hexachlorocyclohexanes (y compris le lindane), mercure métallique et certains composés et mélanges de mercure, pentabromodiphényléther, pentachlorobenzène et tétrabromodiphényléther.
