Un avis du ministre du Travail (1) du 23 mai apporte des solutions techniques aux fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs de foreuses pour les chantiers de géotechnique afin de prévenir les risques encourus sur ce type de chantiers.

"Les machines de forage utilisées pour les opérations de sondages en rotation et verticaux dans le domaine de la géotechnique sont impliquées dans la survenue d'accidents graves ou mortels, causés par happement des vêtements ou d'une partie du corps", déplore le ministre.

Pour y remédier, il demande aux employeurs utilisateurs d'établir, au regard de ces risques, "un inventaire de leur parc de machines ainsi qu'un échéancier en vue de leur mise en conformité effective à la fin de l'année 2015", rappelant qu'il est interdit de mettre en service ou d'utiliser des équipements de travail ou moyens de protection qui ne permettent pas de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, conformément aux articles L. 4321-1 et L. 4321-2 du code du travail (2) . Ceux-ci prescrivent à l'employeur de mettre à disposition des travailleurs les équipements de travail "nécessaires, appropriés ou convenablement adaptés" au travail visé et de choisir les équipements "en fonction des conditions et des caractéristiques particulières" de ce travail.

L'avis du ministre prévoit également que les fabricants et les autres responsables de la mise sur le marché des machines neuves doivent veiller à "informer leurs clients des mesures de prévention" et "apporter leur expertise aux employeurs utilisateurs afin que ces derniers améliorent la sécurité de leurs machines au niveau le plus élevé qu'il est techniquement possible d'atteindre".

Par ailleurs, "compte tenu de l'évolution technique", les fabricants et autres responsables de la mise sur le marché des machines neuves devront veiller à la correcte application des règles techniques de conception et de construction (3) prévues à l'article R. 4312-1 du code du travail (4) (annexe I) pour ces machines.

Une note technique (5) du 15 mai 2013 qui sera publiée au Bulletin officiel (6) détaillera les mesures de prévention à appliquer pour protéger les travailleurs des risques déplorés, précise le ministre.