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Programme de surveillance de l'état des eaux : précisions des modalités par circulaire

Eau  |    |  Graziella Dode Actu-Environnement.com

Une circulaire de la ministre de l'Ecologie du 29 janvier 2013 détermine les modalités d'application du programme de surveillance de l'état des eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau) défini par l'arrêté du 25 janvier 2010.

En application de cet arrêté, modifié le 29 juillet 2011, la circulaire "apporte certaines préconisations utiles à la mise en œuvre de réseaux complémentaires, pour favoriser la cohérence de l'ensemble des données collectées". Il s'agit de réseaux de suivi de la qualité des eaux établis par les collectivités territoriales, par les agences de l'eau ou la Dreal qui "relèvent d'une initiative locale", indique la circulaire.

Celle-ci reprend les éléments de cadrage historique du programme de surveillance définis, avant la publication de l'arrêté, dans plusieurs circulaires qu'elle abroge. Elle les complète "afin de clarifier les modalités d'application de l'arrêté". "Assurer la mise en œuvre d'un programme de surveillance harmonisé à l'échelle nationale", tel est l'objectif de la ministre en regroupant au sein d'un même document l'ensemble de ces préconisations.

Les programmes de surveillance de l'état des eaux interviennent par bassin conformément à la directive cadre européenne sur l'eau du 30 octobre 2000 dont l'organisation et le calendrier sont rappelés par la circulaire. Chaque programme de surveillance est constitué de plusieurs composantes qu'elle détaille (contrôle de surveillance, contrôle opérationnel, contrôle additionnel et contrôle d'enquête).

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