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Le projet de loi santé cherche à simplifier la procédure d'instauration des captages d'eau

Eau  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Actu-Environnement Le Mensuel N°389 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°389
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Simplifier la procédure d'établissement et de révision des périmètres de protection des captages d'eau potable. Tel est l'objectif d'une disposition contenue dans l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé qu'Agnès Buzyn a présentée, mercredi 13 février, en Conseil des ministres.Ces dispositions doivent permettre de simplifier et de réduire d'au moins une année la procédure d'instauration des périmètres de protection, qui dure actuellement...

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